RC Pro auto-entreprise : devis, comparateur, conseils

Une auto-entreprise est une entreprise individuelle. Elle bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié relevant de celui de la micro-entreprise.

Ce statut facilite les démarches de création et de gestion avec comme organisme de référence l’URSSAF. L’auto-entrepreneur peut exercer diverses activités qu’elles soient artisanales, commerciales ou libérales avec par exemple des métiers de conseil, du BTP, de la santé, de la vente. En auto-entreprise, le travailleur non salarié ou indépendant est à son compte. Si son activité cesse en cas d’aléa, il ne perçoit plus de revenu et peut devoir indemniser les réparations et les tiers. Pour se prémunir des conséquences financières des risques et sinistres, l’auto-entrepreneur souscrit des assurances professionnelles. Intéressons-nous aujourd’hui aux spécificités de la RC Pro auto-entreprise avec à la fin de l’article nos conseils pour trouver des devis.

À quoi sert une RC Pro auto-entreprise ?

La responsabilité civile est une notion juridique issue du Code civil. Elle oblige toutes et tous, particuliers comme professionnels, à réparer un préjudice commis envers autrui. À partir de cette règle, est créée l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Cette garantie protège des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de l’activité, c’est-à-dire la vente d’un produit, la réalisation d’une prestation, la délivrance d’un service. Ces dommages peuvent être causés par l’auto-entrepreneur, l’entité auto-entreprise, le matériel, l’outillage, etc. Ils sont le plus souvent la résultante d’une faute ou d’un acte involontaire comme une omission, une négligence, un défaut de conception, une erreur de jugement. Moyennant une prime et si la responsabilité de l’auto-entrepreneur est avérée, l’assureur de la RC Pro indemnise la victime à hauteur du préjudice subi. Pour tous les préjudices envers autrui commis durant la vie courante de l’auto-entreprise, il est nécessaire de souscrire en complément une responsabilité civile exploitation ou RCE.

La RC Pro auto-entreprise est-elle obligatoire ?

Selon l’activité exercée, la RC Pro auto-entreprise est obligatoire et notamment pour les professions réglementées. Par réglementé, on entend les métiers sanctionnés par un diplôme, une qualification ou une formation spécifique. Il s’agit par exemple des professions de la santé (médecin, infirmier, kiné…), des professions du droit (avocat, notaire…), des professions du BTP. Si l’auto-entrepreneur est chauffeur de VTC, agent d’assurances ou agent immobilier, il doit également souscrire une RC Pro sans quoi il s’expose à des sanctions. Pour toutes les autres activités, la RC Pro auto-entreprise est légalement facultative. Si l’auto-entrepreneur côtoie régulièrement des clients, des patients ou des fournisseurs, la RC Pro est vivement recommandée. Les tiers peuvent être des personnes physiques liées contractuellement ou non à l’auto-entreprise. Le Code des assurances exclut les membres de la famille et les associés. Sans assurance RC Pro auto-entreprise, le TNS devra assumer seul les conséquences financières d’un sinistre envers un tiers. Les dommages-intérêts chiffrent parfois à plusieurs milliers d’euros. De plus, la RC Pro constitue un gage de confiance et de sérieux vis-à-vis des clients lesquels en font souvent un prérequis pour signer un contrat.

Quels types de dommages couvre une RC Pro auto-entreprise ?

Une RC Pro auto-entreprise couvre trois types de préjudices occasionnés envers autrui :

• Les préjudices corporels touchant à l’intégrité physique ou psychique du tiers.
• Les préjudices matériels affectant un bien appartenant au tiers.
• Les préjudices immatériels, consécutifs ou non au dommage, portant atteinte à un aspect moral, financier ou économique du tiers.

Voici quelques exemples de préjudices pris en charge par une RC Pro auto-entreprise :

• Une coiffeuse à domicile en auto-entreprise utilise un nouveau produit de coloration sur une cliente qui fait une réaction allergique.
• Un agent immobilier en auto-entreprise dispose des clés de l’appartement d’un client qu’il est chargé de faire visiter pour le vendre. Par inadvertance, il perd le jeu de clés et le client est obligé de changer les serrures.
• Un rédacteur web freelance rédige un article et l’illustre de photos non libres de droits. Le photographe se retourne contre lui pour violation du droit à l’image.

Comment déclarer un préjudice avec une RC Pro auto-entreprise ?

La déclaration du préjudice est une étape indispensable pour enclencher la procédure d’indemnisation. La victime doit informer l’assureur de RC Pro de la découverte du sinistre dans les 5 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR ou à défaut le responsable du préjudice. Pour voir sa demande d’indemnisation aboutir, la victime doit apporter la preuve de trois éléments :

• La preuve du préjudice qu’elle a subi.
• La preuve de la faute commise par l’auto-entrepreneur.
• Le lien de cause à effet entre le préjudice et la faute.

Une fois que l’assureur dispose des éléments, il a deux possibilités : indemniser de suite la victime si le coût du préjudice est inférieur à 1 500 € ou mandater un expert si le dommage est plus important.

Combien coûte une RC Pro auto-entreprise ?

Les tarifs d’une RC Pro auto-entreprise sont, en principe, bien moins élevés que ceux des autres statuts juridiques comme une SARL, une EURL ou une EIRL. Les raisons sont notamment un chiffre d’affaires limité et des activités dans l’ensemble peu à risque hormis celles du bâtiment. Selon nos informations, il faut compter de 100 à 200 €/an pour une activité de prestation de services, 300 €/an pour une activité para-médicale et de 200 à 300 €/an pour un artisan du BTP. Les assureurs sont libres de fixer le montant d’une prime de RC Pro auto-entreprise, mais en prenant en compte plusieurs critères comme :

• Les caractéristiques de l’auto-entreprise : le CA, le secteur d’activité, la zone géographique de l’activité.
• Les modalités du contrat : les garanties complémentaires, les plafonds d’indemnisation, les franchises, les exclusions de garantie.
• Le profil de l’auto-entrepreneur : l’expérience, le taux de sinistralité.

À partir de ces informations, l’assureur évalue le risque encouru par sa compagnie. Il peut accorder ou refuser la souscription avec ou sans majoration de la prime. La franchise, le reste à charge de l’assuré, est un levier intéressant d’économies. Plus, la franchise est élevée, moins l’assurance coûte cher et inversement.

Comment obtenir des devis de RC Pro auto-entreprise ? Nos conseils

Avant de rechercher des devis de RC Pro auto-entreprise, nous conseillons de faire un bilan précis des risques liés à l’activité pour déterminer les besoins en matière de garantie et le budget. La responsabilité civile professionnelle n’est pas la seule protection à souscrire. D’autres garanties sont utiles comme une garantie des locaux et des biens, une garantie perte d’exploitation ou une protection juridique. L’auto-entrepreneur peut les regrouper au sein d’un contrat multirisque professionnel. Ce pack avec une couverture étendue permet d’exercer en toute sérénité. Pour ce qui est de trouver le meilleur contrat de RC Pro auto-entreprise, il est préférable de mettre en concurrence les offres. Compagnies d’assurances généralistes, néo-assureurs et même banques, les acteurs sont nombreux sur le marché. En utilisant un comparateur en ligne, l’auto-entrepreneur obtient rapidement plusieurs devis 100 % personnalisés. L’outil est gratuit et sans engagement. Quant à l’étude approfondie des devis, nous conseillons de vérifier :

• le tarif ;
• le niveau des garanties ;
• les délais de carence et d’indemnisation ;
• les franchises ;
• les exclusions de garantie générales et particulières.

Toutes ces informations et bien plus encore figurent dans les conditions générales de vente de chaque contrat.

Pour conclure, même si la RC Pro auto-entreprise n’est obligatoire que pour quelques métiers réglementés, cette garantie est vivement conseillée pour préserver la pérennité de son activité. Son rôle est de protéger l’auto-entrepreneur des dommages corporels, matériels ou immatériels qu’il pourrait causer à un tiers comme un client. Nos conseils pour choisir un contrat adapté :

1. Définir ses besoins et son budget.
2. Mettre en concurrence les offres.
3. Comparer a minima trois devis.
4. Souscrire un contrat par voie dématérialisée.

La souscription n’est pas définitive, car si la RC Pro auto-entreprise ne convient pas, il est tout à fait possible de la résilier pour en changer. La résiliation s’effectue à date d’échéance du contrat par courrier recommandé en respectant un préavis de deux mois.