L’agent immobilier joue le rôle d’intermédiaire entre un vendeur et un acheteur ou un locataire et un propriétaire.
Ses missions vont de la prospection, à l’évaluation d’un bien en passant par la recherche d’un acquéreur suivi des visites et de la vente du bien. Ces fonctions prévalent également pour la location d’un bien. L’agent immobilier peut exercer à son compte en tant que travailleur indépendant ou pour le compte d’une agence. Il évolue dans le monde du commerce et de la relation client. Cet environnement et son activité sont propices aux risques comme celui des dommages envers les tiers. Pour s’en prémunir, il souscrit des assurances professionnelles obligatoires ou facultatives. L’une d’entre elles est la RC Pro agent immobilier. Voyons aujourd’hui ses caractéristiques et nos conseils pour obtenir des devis avec un comparateur.
Qu’est-ce qu’une RC Pro agent immobilier ?
La responsabilité civile professionnelle, en abrégé la RC Pro, est une assurance protectrice des dommages aux tiers occasionnés dans le cadre de l’activité professionnelle. Ces dommages peuvent survenir à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux lors de la vente d’un produit, la réalisation d’une prestation ou la délivrance d’un service. La responsabilité civile est une notion juridique inscrite dans le Code civil. Elle stipule que toute personne responsable d’un dommage envers autrui doit le réparer. Cette obligation s’applique également dans le monde du travail. Si l’agent immobilier s’avère responsable d’un préjudice et s’il est assuré, la RC Pro indemnise les frais de réparation de la victime à hauteur du préjudice subi. Les tiers admis à une indemnisation de RC Pro agent immobilier sont les clients, les prospects, les fournisseurs et toute personne lambda. Les membres de la famille et les associés sont eux exclus d’une prise en charge.
Quels dommages couvre une RC Pro agent immobilier ?
Une RC Pro agent immobilier prend en charge :
- Les dommages corporels comme un acquéreur qui se blesse lors d’une visite d’un bien en tombant dans les escaliers.
- Les dommages matériels comme l’agent immobilier qui casse un vase lors de la prospection d’un bien chez un vendeur.
- Les dommages immatériels (consécutifs ou non au dommage) portant préjudice à un aspect moral, financier ou économique du tiers comme un locataire insolvable qui prive le propriétaire de ses revenus fonciers.
Pour tous les dommages survenus durant la vie quotidienne de l’entreprise, l’agent immobilier souscrit en complément une RCE. La responsabilité civile exploitation intervient hors réalisation directe d’une prestation ou vente directe d’un produit.
Qui est assuré par une RC Pro agent immobilier ?
Sont assurés par une RC Pro agent immobilier, la société elle-même en tant que personne morale, mais aussi son dirigeant et de facto l’agent immobilier. La RC Pro agent immobilier couvre également :
- Les salariés.
- Les stagiaires.
- Les sous-traitants.
- Les matériels, meubles et équipements divers.
- Les animaux.
L’agent immobilier peut souscrire en complément une responsabilité civile du dirigeant. Elle le protège par exemple en cas de faute de gestion ou de non-respect des statuts.
Quels types de faute couvre une RC Pro agent immobilier ?
Une RC Pro agent immobilier ne peut indemniser une victime que si l’acte ou la faute à l’origine du dommage est non intentionnel. En principe, une faute volontaire est passible de sanctions pénales et non plus seulement civiles. Les fautes admises au titre d’une RC Pro agent immobilier sont par exemple :
- Une négligence.
- Une omission.
- Une imprudence.
- Un défaut de conception.
- Un conseil malavisé.
- Une violation du droit à l’image, etc.
Comment enclencher une RC Pro agent immobilier ?
Quand un tiers est victime d’un préjudice, il doit avertir, en principe dans les 5 jours ouvrés, l’assureur de RC Pro par lettre recommandée avec AR. Il joint au courrier tous les documents utiles comme un compte-rendu médical. Pour que sa demande d’indemnisation soit recevable, il doit apporter la preuve de trois éléments :
- La preuve du dommage subi.
- La preuve de la faute commise par l’agent immobilier.
- Le lien de causalité entre le dommage et la faute.
La RC Pro agent immobilier est-elle obligatoire ?
La RC Pro agent immobilier est obligatoire pour pouvoir exercer son activité. En effet, cette profession fait partie des professions réglementées. Il s’agit de métiers ou d’activités réglementées par des dispositions législatives ou administratives qui nécessitent un diplôme, une formation ou une qualification spécifique. Les médecins, les notaires, les chauffeurs de taxi ou encore les agents d’assurances exercent également une profession réglementée. La RC Pro agent immobilier est donc une condition pour obtenir sa carte professionnelle et son immatriculation (cf. lois Hoguet de 1970 et ALUR de 2014). La limite de garantie ne peut être inférieure à 75 000 €/an et par assuré. S’il gère des fonds, l’agent immobilier doit aussi souscrire une garantie financière. Son montant doit a minima être égal aux capitaux détenus dont l’agent immobilier est redevable à tout moment. Selon un décret, la garantie financière ne doit pas être inférieure à 110 000 € et à 30 000 € les 2 premières années de l’exercice. En cas de défaut de RC Pro agent immobilier et/ou de garantie financière, le professionnel s’expose à des sanctions civiles et pénales. La peine peut aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison.
Combien coûte une RC Pro agent immobilier ?
Le coût d’une RC Pro agent immobilier a un impact non négligeable sur le budget de fonctionnement mensuel de l’entreprise puisqu’il faut compter :
- De 50 à 100 €/mois pour une RC Pro agent immobilier seul.
- De 70 à 120 €/mois pour une RC Pro agent immobilier avec une garantie financière de transaction.
- De 90 à 140 €/mois pour une RC Pro agent immobilier avec une garantie financière de gestion.
Une RCE et une protection juridique peuvent être incluses ou non selon les assureurs. Le tarif de la prime d’une RC Pro agent immobilier dépend de plusieurs paramètres, à savoir :
- Le CA, le nombre d’employés et le statut de l’entreprise.
- Le type d’activité exercée.
- Le lieu géographique de l’activité.
- L’historique assurantiel et les années d’expérience de l’assuré.
- Les garanties et le niveau d’indemnisation souscrits.
- Le montant des franchises.
- La compagnie d’assurances.
Ce dernier paramètre fait parfois varier du simple au double le coût d’une RC Pro agent immobilier, d’où l’importance de comparer les offres.
Comment dénicher des devis de RC Pro agent immobilier ? Nos conseils
Pour dénicher des devis de RC Pro agent immobilier, le professionnel peut démarcher directement les assureurs. Il contacte :
- Les compagnies d’assurances comme Axa, la Maaf, la Matmut ou Hiscox.
- Les institutions de prévoyance comme Malakoff Médéric, Humanis ou AG2R La Mondiale.
- Les néo-assureurs ou fintechs comme Orus, Wemind ou Simplis.
Ce démarchage est néanmoins très chronophage. Nous conseillons à l’agent immobilier de faire jouer la concurrence avec un comparateur en ligne. L’outil, gratuit et sans engagement, permet de gagner du temps et de faire des économies. Il suffit de sélectionner un comparateur sur Internet, de remplir un formulaire et de lancer la recherche. Le comparateur propose plusieurs devis de RC Pro agent immobilier adaptés aux besoins et au budget du professionnel. Celui-ci les compare en tenant compte notamment du tarif, des garanties, des exclusions et des plafonds de remboursement. L’agent immobilier souscrit son contrat en ligne pour minimiser les frais de gestion souvent plus élevés chez un assureur traditionnel. L’attestation de RC Pro agent immobilier parvient en quelques minutes après le règlement de la prime. Le service client est très réactif avec une écoute et des conseils par téléphone, mail, tchat ou SMS.
Pour conclure, l’agent immobilier a :
- Une obligation de moyens dans la gestion des mandats.
- Une obligation de résultats dans la rédaction des actes immobiliers.
- Un devoir de conseils et d’informations.
Il a également l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro agent immobilier pour se prémunir des dommages envers les tiers. À défaut d’assurance, il devra indemniser seul les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le tiers. Ces frais de réparation chiffrent parfois en plusieurs milliers, voire millions d’euros. Sans assurance, il remet également en cause la pérennité de son activité et la confiance envers sa clientèle. Pour trouver une RC Pro agent immobilier, le professionnel mandate un courtier spécialisé ou utilise un comparateur en ligne.