Un artiste est une personne qui exécute, crée ou interprète une œuvre artistique dans des domaines aussi variés que la musique, la peinture, l’écriture, la sculpture, etc.
L’artiste est un amateur ou un professionnel. Dans ce cas, il exerce son art comme une activité professionnelle à part entière avec, le plus souvent, un statut d’indépendant. Comme tout métier, celui d’artiste comporte des risques. Il est nécessaire de s’en prémunir avec des assurances professionnelles au premier rang desquelles on trouve la responsabilité civile. Voyons dans cet article les caractéristiques d’une RC Pro artiste et nos conseils pour obtenir des devis avec un comparateur.
Qu’est-ce qu’une RC Pro artiste ?
La RC Pro artiste garantit la responsabilité civile professionnelle des indépendants. Elle couvre les dommages envers les tiers occasionnés dans le cadre de l’activité professionnelle. Un artiste peut réaliser une prestation à destination de spectateurs ou vendre un objet à un client. Il n’est pas à l’abri de provoquer un préjudice et d’engager sa responsabilité. Si c’est le cas, l’assureur de RC Pro artiste indemnise la victime des frais de réparation à hauteur du préjudice subi. En contrepartie, l’artiste verse une prime annuelle ou mensuelle à l’assureur. La RC Pro artiste s’applique aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux. La notion de tiers est contractuelle et prend en compte les clients, les fournisseurs, le public et toute personne lambda. Les assureurs refusent en principe la qualité de tiers aux associés ou aux membres de la famille pour éviter notamment toute tentative de fraude.
Qui sont les responsables couverts par une RC Pro artiste ?
La RC Pro artiste couvre divers responsables de dommages aux tiers comme l’entreprise du peintre, de l’écrivain ou du musicien en tant que personne morale. L’artiste est également couvert et d’autres personnes physiques ou équipements comme :
- les employés ;
- les stagiaires ;
- les apprentis ;
- les sous-traitants ;
- l’outillage ;
- le mobilier ;
- les animaux, etc.
Quelles fautes prend en charge une RC Pro artiste ?
Une RC Pro artiste prend en charge les actes et les fautes non intentionnels. Les fautes volontaires sont passibles de sanctions pénales et non pas seulement civiles.
Il s’agit par exemple :
- d’une négligence ;
- d’une imprudence ;
- d’une omission ;
- d’une violation du droit à l’image ;
- d’un défaut de conception ;
- d’une inadvertance ;
- d’une maladresse, etc.
Certains contrats de RC Pro artiste protègent également l’atteinte à la réputation et à la vie privée, ainsi que la concurrence déloyale.
Comment engager une RC Pro artiste ?
Pour engager une RC Pro artiste, la victime doit informer l’assureur dans les plus brefs délais, idéalement dans les 5 jours ouvrés la survenue du dommage. Elle envoie pour ce faire une lettre recommandée avec AR. Au préalable, la victime réunit la preuve de trois éléments :
- La preuve du dommage qu’elle a subi.
- La preuve de la faute commise par l’artiste.
- Le lien de cause à effet entre le dommage et la faute.
Si l’un des trois éléments manque, l’assureur rejettera d’office la demande d’indemnisation.
Pourquoi souscrire une RC Pro artiste ?
L’artiste a tout intérêt à souscrire une RC Pro pour donner un gage de confiance à ses prestataires et asseoir sa crédibilité. Mais c’est surtout pour bénéficier d’une protection financière que la souscription d’une RC Pro artiste prend tout son sens. Les dommages-intérêts chiffrent vite, parfois plusieurs milliers, voire millions d’euros. Sans assurance, c’est avec ses propres deniers que l’artiste doit indemniser la victime. La RC Pro artiste le protège pour trois types de dommages envers autrui :
- Les dommages corporels compromettant l’intégrité physique de la victime.
- Les dommages matériels affectant un bien appartenant à la victime.
- Les dommages immatériels (consécutifs ou non au dommage) portant atteinte à un aspect moral, économique ou financier de la victime.
Si l’artiste est peintre et que l’un de ses tableaux exposé dans sa galerie se décroche et blesse un visiteur, la RC Pro le couvre. Si l’artiste est un romancier et que son œuvre divulgue par inadvertance la vie privée d’une personne existante, la RC Pro le couvre. Les risques de dommages aux tiers sont nombreux pour un artiste et ils sont autant de raisons valables de souscrire une RC Pro.
Une RC Pro artiste est-elle obligatoire ?
La loi impose aux professions réglementées de souscrire une RC Pro. Ces professions requièrent un agrément, un diplôme, une qualification spécifique ou une autorisation administrative pour pouvoir être exercées. Elles sont au nombre de 150 avec essentiellement une activité artisanale, commerciale ou libérale comme les agents immobiliers, les médecins, les notaires ou les éducateurs sportifs. Pour ce qui est des artistes, leur activité ne fait pas partie des professions réglementées. Ils n’ont donc pas l’obligation de souscrire une RC Pro artiste mis à part les artistes auteurs pour lesquels l’assurance peut être exigée. Pour tous les autres, qu’ils soient peintres, acteurs, chanteurs ou illustrateurs, la RC Pro artiste est facultative, mais vivement recommandée. En complément d’une RC Pro, il est utile d’ajouter une RCE ou responsabilité civile exploitation. Elle couvre des dommages aux tiers occasionnés durant la vie courante de l’entreprise, c’est-à-dire hors réalisation directe d’une prestation d’art ou d’une vente directe d’œuvre d’art.
Combien coûte une RC Pro artiste ?
Le coût d’une RC Pro artiste varie parfois du simple au double selon les assureurs libres de fixer leur tarif. Ils ont une politique commerciale et des frais de gestion différents. En moyenne, le contrat de RC Pro d’un artiste varie, selon sa spécialité, de 90 à 180 €/an. Une activité d’artiste auteur comporte plus de risques (droits de propriété intellectuelle, plagiat) qu’une activité d’artiste interprète. Plusieurs critères permettent d’établir le tarif d’une RC Pro artiste, à savoir :
- Le statut et le CA de l’artiste.
- L’art exercé et ses risques inhérents.
- Le taux de sinistralité antérieur.
- Les modalités du contrat : les garanties optionnelles, le montant de la franchise, le plafond d’indemnisation, etc.
Il est recommandé de souscrire un plafond de couverture au moins égal au chiffre d’affaires annuel. Plus l’artiste réalise et vend d’œuvres, plus il est susceptible d’être responsable de dommages envers des tiers.
Comment obtenir des devis de RC Pro artiste ? Nos conseils
Sur le marché de l’assurance, nombreux sont les acteurs à commercialiser des contrats de RC Pro artiste. Il s’agit de compagnies d’assurances traditionnelles, d’organismes de mutuelle, de néo-assureurs ou de bancassurances. Pour obtenir un devis, l’artiste peut effectuer une simulation gratuite sur le site Internet de chaque distributeur choisi. Pour gagner du temps et faire des économies, voici trois conseils qu’il peut être judicieux de suivre.
1 – Répertorier ses risques professionnels
Notre 1er conseil est de réaliser un audit des risques professionnels inhérents à son activité artistique. Ce bilan donne une idée précise des garanties nécessaires et du budget qu’il faut pour les souscrire. Il est utile également de vérifier toutes ses obligations légales en matière d’assurance, mais aussi en matière de droit, de déontologie, d’affiliation au régime social ou de fiscalité.
2 – Mettre en concurrence les offres de RC Pro artiste
Notre 2e conseil est de mettre en concurrence les offres de RC Pro artiste pour obtenir plusieurs devis en même temps. Le moyen le plus rapide est de recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Il suffit de remplir un formulaire de renseignements. En quelques minutes, l’artiste obtient plusieurs propositions d’assurance adaptées sur le plan des garanties et du tarif. Bon à savoir ! Si l’artiste est peu au fait des spécificités d’une RC pro, il peut mandater un courtier. Cet expert effectue la recherche et la négociation du meilleur contrat en son nom.
3 – Comparer plusieurs devis de RC Pro artiste
Enfin, notre 3e conseil est de comparer a minima trois devis de RC Pro artiste. Tranquillement depuis chez lui, l’artiste prend le temps de lire les modalités et les conditions de vente de chaque proposition. Les points de vigilance portent notamment sur les niveaux d’indemnisation, les franchises, les délais de carence et les exclusions de garantie.
Pour conclure, la RC Pro artiste est facultative, mais conseillée pour protéger financièrement la carrière créative professionnelle d’un individu. La RC Pro couvre la responsabilité de l’artiste en cas de dommages avéré à un tiers. Si l’artiste loue un local et utilise un véhicule pour ses expositions, ses représentations ou ses concerts, il a tout intérêt à souscrire une MRP. La multirisque professionnelle est un pack multigaranties personnalisable regroupant au sein d’un unique contrat toutes les garanties et options utiles. Pour obtenir plusieurs devis de MRP, il est aussi conseillé, comme avec une RC Pro, de faire jouer la concurrence avec un comparateur en ligne.