Une activité chauffeur de taxi ou chauffeur de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) consiste à acheminer des personnes d’un point A à un point B contre rémunération.
Comme toute activité professionnelle, elle comporte des risques pour lesquels il est nécessaire de souscrire des assurances professionnelles. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives, mais vivement recommandées. Intéressons-nous aujourd’hui à la responsabilité civile professionnelle taxi et VTC. Utilité, obligation, types de dommages ou encore coût, voyons quelles sont les spécificités de cette garantie avec en fin d’article nos conseils pour obtenir des devis.
À quoi sert une responsabilité civile professionnelle taxi et VTC ?
Une responsabilité civile professionnelle, en abrégé une RC Pro, protège les entreprises et les collaborateurs des dommages occasionnés à des tiers dans le cadre de l’activité. Celle-ci peut être la vente d’un produit, la réalisation d’une prestation, la prodigation d’un soin, etc. Un tiers est, selon le Code des assurances, une personne physique ou morale comme un client, un fournisseur ou un patient lié contractuellement ou non à l’entreprise. Sont exclus les associés et les membres de la famille. Lorsque le professionnel s’avère responsable d’un dommage, l’assureur indemnise les frais de réparation à la victime et, en principe, à hauteur du préjudice subi. La responsabilité civile professionnelle taxi et VTC est souvent associée à une responsabilité civile exploitation ou RCE. La RCE couvre les dommages à autrui causés pendant la vie courante de l’entreprise, c’est-à-dire en dehors de l’activité proprement dite.
Les chauffeurs de taxi et VTC ont-ils l’obligation de souscrire une RC Pro ?
Une activité de transport de personnes que ce soit en taxi ou en VTC est une activité réglementée. Elle doit répondre à certaines conditions. Pour exercer, les chauffeurs de taxi doivent obtenir un certificat de capacité professionnelle (CCPCT), détenir une carte professionnelle et obtenir une licence pour autorisation de stationnement. Les chauffeurs VTC doivent également passer un examen, détenir une carte professionnelle et être inscrits au registre des VTC. De plus, le chauffeur de taxi comme le chauffeur de VTC doit obligatoirement souscrire une responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est mentionnée dans le Code du transport et effective depuis la loi Thévenoud de 2014 relative aux VTC. Les plateformes et centrales de réservation sont tenues de vérifier que chaque chauffeur de VTC dispose de cette garantie (cf. loi du 29/12/2016). Une garantie responsabilité civile circulation, elle aussi obligatoire, complète la couverture. Elle couvre l’ensemble des dommages occasionnés par le véhicule en circulation à l’égard des tiers, des biens et des autres véhicules.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut de RC Pro ?
Si le chauffeur de taxi ou de VTC ne souscrit pas d’assurance et/ou n’est pas en mesure de présenter une attestation de RC pro, il encourt des sanctions (cf. Code du transport et Code des assurances). Les sanctions sont d’abord administratives avec le retrait provisoire ou définitif de la carte professionnelle. Elles peuvent être également pénales avec une contravention de 5e classe (cf. article R.3124-11 du Code des assurances). Présenté devant un juge, le chauffeur de taxi ou de VTC risque une amende de 1 500 € et un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Il va de soi que sans assurance et en cas de dommage avéré, le chauffeur de taxi ou de VTC doit assumer seul les conséquences financières du préjudice.
Comment engager une RC Pro ?
Pour engager la RC Pro d’un chauffeur de taxi ou de VTC responsable d’un préjudice, la victime doit avertir au plus vite l’assureur après la constatation du dommage. Il dispose de 5 à 15 jours ouvrés pour l’informer par courrier recommandé avec AR. Au préalable, la victime doit réunir la preuve de trois éléments :
- La preuve du dommage qu’elle a subi.
- La preuve du fait dommageable imputable au chauffeur de taxi ou de VTC.
- Le lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable.
Si l’un des trois éléments manque, la demande d’indemnisation ne pourra pas aboutir.
Que couvre une responsabilité civile professionnelle taxi et VTC ?
Une responsabilité civile professionnelle taxi et VTC couvre trois types de dommages aux tiers :
- Les dommages corporels comme une blessure, une fracture, une brûlure, une intoxication.
- Les dommages matériels provoquant la casse ou la détérioration d’un bien appartenant à un tiers.
- Les dommages immatériels affectant un aspect moral, économique ou financier du tiers comme une violation de son image ou une perte de son CA.
Les responsables couverts par une RC Pro taxi et VTC
Une RC pro taxi et VTC couvre divers responsables qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La garantie protège l’entreprise elle-même, mais aussi :
- les employés ;
- les apprentis et stagiaires ;
- les sous-traitants ;
- les équipements ;
- les machines ;
- l’outillage ;
- le mobilier ;
- les animaux, etc.
Le dirigeant peut souscrire en complément une garantie responsabilité civile du dirigeant qui le protège de toute faute commise dans le cadre de sa fonction comme une violation des obligations statutaires.
Les causes de dommages acceptées avec une RC Pro taxi et VTC
Les causes admises au titre d’un dommage pris en charge par une RC Pro taxi et VTC sont nombreuses, mais, en principe, la résultante d’une faute ou d’un acte non intentionnel. Une faute intentionnelle peut faire l’objet de sanctions civiles et pénales. Parmi les causes le plus souvent retenues, citons :
- une erreur de jugement ;
- une négligence ;
- un conseil malavisé ;
- une imprudence ;
- un oubli ;
- une violation du droit de propriété intellectuelle ;
- un défaut de conception, etc.
Combien coûte une responsabilité civile professionnelle taxi et VTC ?
Une responsabilité civile professionnelle taxi et VTC coûte en moyenne 150 à 300 €/an pour cette seule garantie. Quand on y ajoute une assurance auto et une garantie RC circulation le tarif grimpe vite aux alentours de 2 000 à 3 000 €/an. Il va de soi que seul un devis personnalisé permet de fixer un tarif fiable adapté au profil et à la situation du chauffeur de taxi ou de VTC. De plus, les assureurs sont libres de leur prix, ce qui peut impacter à la hausse ou à la baisse le coût d’un contrat. Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant de la cotisation d’une RC Pro, à savoir :
- Le chiffre d’affaires et le statut de l’entreprise.
- Le nombre d’employés.
- Les garanties et options souscrites.
- L’expérience et le passif de l’assuré.
- Les conditions de garantie : niveau de couverture, franchise, exclusion, limitation.
- La nature et la localisation de l’activité.
À noter que le plafond de l’indemnisation correspond a minima au chiffre d’affaires annuel du chauffeur de taxi ou de VTC.
Où trouver des devis de RC Pro taxi et VTC ? Nos conseils
Pour trouver des devis de responsabilité civile professionnelle taxi et VTC, notre conseil est de mettre en concurrence les nombreuses offres du marché. Les compagnies d’assurances traditionnelles et les néo-assureurs en ligne proposent des contrats adaptés, voire spécifiques à chaque métier. Le chauffeur de taxi ou de VTC peut les démarcher directement ou mandater un courtier spécialisé pour le faire à sa place. Mais la solution la plus rapide et la plus économique est d’utiliser un comparateur en ligne. L’outil, gratuit et sans engagement, est disponible sur diverses plateformes. Après avoir complété un formulaire, le chauffeur de taxi ou de VTC obtient une sélection de devis en adéquation avec ses exigences. Il n’a plus qu’à les comparer pour souscrire le meilleur. Avant de lancer son comparatif, le chauffeur prend le temps de lister les risques de sa profession pour déterminer ses besoins en matière de garantie et le budget pour les souscrire. Une RC Pro doit être souvent complétée d’autres garanties. La solution est de toutes les réunir au sein d’une multirisque professionnelle. Ce pack multigaranties facilite la gestion de ses assurances avec un seul interlocuteur et un unique contrat.
Pour conclure, une responsabilité civile professionnelle taxi et VTC est obligatoire pour ce métier réglementé. Elle prémunit le professionnel des conséquences financières de dommages qu’il pourrait occasionner aux tiers. La meilleure solution pour obtenir un devis est le comparateur en ligne. Nous conseillons d’ailleurs de comparer a minima trois devis en prenant le soin de vérifier :
- le tarif ;
- les exclusions et les limitations de garantie ;
- les délais de carence et de franchise ;
- le niveau d’indemnisation ;
- le montant de la franchise.
Que le chauffeur de taxi ou de VTC se rassure ! Si son contrat n’est pas optimal, il peut le résilier par courrier recommandé avec AR deux mois avant la date d’échéance.