Pour protéger leur activité en cas de sinistre, les indépendants ou les TNS souscrivent des assurances professionnelles. Obligatoires ou facultatives, elles les prémunissent de conséquences financières parfois très élevées.
Un incendie, un vol, une blessure infligée à un client sont des préjudices qui coûtent cher lorsqu’il s’agit de les réparer. Ainsi, une garantie des locaux, une garantie des biens mobiliers ou immobiliers, ou encore une responsabilité civile est nécessaire pour travailler en toute sérénité. Intéressons-nous aujourd’hui aux spécificités de l’assurance RC Pro en ligne et au moyen le plus rapide d’obtenir des devis.
Une assurance RC Pro en ligne, c’est quoi ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro est une garantie protectrice des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de l’activité. Celle-ci peut être la vente d’un produit, la réalisation d’une prestation, la délivrance d’un service ou la prodigation d’un soin. Quant aux tiers, le Code des assurances entend des clients, des fournisseurs, des patients et toute personne physique ou morale ayant ou non un contrat avec l’entreprise. En cas de responsabilité avérée, l’assureur de la RC Pro verse à la victime une indemnisation pour couvrir les frais de réparation et les dommages-intérêts. Si le dommage à autrui arrive durant la vie quotidienne de l’entreprise, il est couvert par une responsabilité civile exploitation ou RCE. La RCE est souvent couplée à la RC Pro pour une protection optimale.
Qui est couvert par une RC Pro en ligne ?
Les responsables d’un dommage à autrui, pendant ou faisant suite à l’activité, peuvent être divers et aussi bien une personne physique que morale. Ainsi, une RC Pro couvre l’entreprise elle-même, mais aussi :
- les salariés ;
- les apprentis ;
- les stagiaires ;
- les sous-traitants ;
- l’outillage ;
- les machines ;
- le mobilier ;
- les animaux, etc.
Quels types de fautes prend en charge une RC Pro en ligne ?
Comme les responsables, les causes couvertes par une RC Pro sont très variées. Elles sont, en principe, le fait de fautes ou d’actes involontaires. Une faute volontaire relève également du pénal. Certains assureurs proposent une garantie faute intentionnelle des collaborateurs. Parmi les causes de préjudices les plus fréquentes, citons :
- le manquement contractuel ;
- la violation des droits de propriété intellectuelle ;
- la négligence ;
- l’omission ;
- l’imprudence ;
- le conseil inapproprié ;
- le défaut de réalisation, etc.
Comment être indemnisé au titre d’une RC Pro en ligne ?
Le tiers, victime d’un préjudice, doit avertir l’assureur de la RC Pro par lettre recommandée avec AR ou à défaut le responsable du dommage qui fait suivre à sa compagnie. La victime dispose de 5 à 15 jours ouvrés pour effectuer sa déclaration à partir du moment où le sinistre est constaté. Afin que sa demande soit jugée recevable par l’assureur de la RC Pro, la victime doit apporter la preuve de trois éléments :
- La preuve du dommage qu’elle a subi.
- La preuve de la faute ou de l’acte commis.
- Le lien de cause à effet entre le préjudice et la faute.
Une assurance RC Pro, est-ce obligatoire ?
La responsabilité civile professionnelle souscrite en ligne ou directement en agence est légalement obligatoire pour quelques professions dites réglementées. Il s’agit d’activités professionnelles dont les conditions d’accès sont réglementées par une administration, un ordre ou une chambre et pour lesquelles il faut un diplôme, une qualification ou une expérience spécifique pour pouvoir les exercer. Parmi ces métiers réglementés, on trouve les avocats, les médecins, les transporteurs, les agents de voyages, les professionnels du BTP. Ces derniers sont également obligés de souscrire une garantie décennale depuis la loi Spinetta de 1978. Elle couvre leur responsabilité en cas de dommages survenant sur les travaux après la réception du chantier. Pour toutes les autres professions, la RC Pro est vivement recommandée. Peu de clients acceptent de travailler avec un professionnel sans cette couverture. Elle constitue un gage de confiance et de sérieux entre les deux parties. À défaut de RC Pro, c’est la responsabilité individuelle qui peut être engagée et les conséquences financières peuvent remettre en cause la pérennité de l’entreprise.
Que couvre une assurance RC Pro en ligne ?
La RC Pro couvre trois types de dommages aux tiers, à savoir :
- Les dommages corporels remettant en cause l’intégrité physique de la victime.
- Les dommages matériels affectant des biens appartenant à la victime.
- Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice et touchant un aspect moral, financier ou économique de la victime.
Ces dommages peuvent survenir aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise et sont par exemple :
- Un fournisseur qui chute sur le sol glissant dans l’entrepôt et se blesse.
- Un client victime d’une intoxication alimentaire après un déjeuner dans un restaurant.
- Du café est renversé par inadvertance sur l’ordinateur d’un client et il perd toutes ses données, etc.
Pour une couverture étendue, des garanties optionnelles complètent le contrat comme la protection juridique, la garantie atteinte à l’environnement, la responsabilité civile du dirigeant ou encore la garantie frais de retrait, etc.
Combien coûte une assurance RC Pro en ligne ?
Une assurance RC Pro en ligne coûte, la plupart du temps, moins cher qu’une assurance souscrite par les canaux traditionnels. Les distributeurs, comme les néo assureurs, proposent des contrats totalement dématérialisés. Leurs frais de fonctionnement et de gestion sont moindres ce qui leur permet de proposer des prix attractifs puisqu’ils sont libres de fixer leur tarif. Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant d’une prime de RC Pro en ligne, à savoir :
- Le CA et le statut de l’entreprise.
- Le nombre d’employés.
- La localisation géographique de l’activité.
- Le métier exercé et les risques inhérents.
- L’expérience et les antécédents de l’assuré.
- Les garanties complémentaires.
- Les niveaux de couverture : plafonds, franchises.
Les profils et les situations des entrepreneurs sont très variés. Il est donc difficile de donner un tarif fiable de RC Pro en ligne sans devis personnalisé. Lorsque l’activité est peu risquée et le CA peu élevé, il faut compter en moyenne 10 €/mois. Pour une profession réglementée comme celle d’un médecin, le prix d’une RC Pro se situe aux alentours de 50 €/mois.
Comment obtenir des devis d’assurance RC Pro en ligne ?
Obtenir des devis de RC Pro en ligne est très facile en utilisant un comparateur disponible sur de nombreuses plateformes. Il suffit de remplir un formulaire détaillé et en moins de 10 min le professionnel obtient des propositions personnalisées. Le comparateur analyse en simultanée des dizaines d’offres pour proposer les meilleures RC Pro adaptées tant sur le plan des garanties que du tarif. Une fois les devis comparés, le professionnel souscrit en ligne. Il envoie les documents requis par voie dématérialisée et signe électroniquement son contrat. Il obtient en moins de 5 min son attestation d’assurance RC Pro pour exercer sereinement et en toute sécurité son activité professionnelle. Si le professionnel du transport manque de temps ou de méconnaissance, il peut aussi mandater un courtier spécialisé. Cet expert négocie, grâce à un large réseau de partenaires, un contrat de RC Pro adapté aux risques de son client.
Pour conclure, une RC Pro en ligne permet de protéger notamment l’entreprise et ses salariés des dommages qu’ils pourraient causer à autrui dans le cadre de l’activité. Nos conseils pour trouver des devis de RC Pro en ligne :
- Analyser les risques de l’activité professionnelle.
- Déterminer les garanties utiles.
- Fixer un budget.
- Mettre en concurrence les offres via un comparateur ou en mandatant un courtier.
- Comparer a minima trois devis.
- Être vigilant sur les exclusions de garantie, les délais de carence, les plafonds d’indemnisation et le montant des franchises.