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Responsabilité Civile Professionnelle : devis et comparateur RC Pro !
En France, les TNS ou travailleurs non salariés représentent environ 9,5 % de la population active. Cela représente ⅓ de professions libérales, ⅓ d’artisans, ⅓ de commerçants et le tiers restant sont des professions agricoles et des chefs d'entreprise.
Pour se prémunir de risques professionnels qui peuvent mettre à mal la pérennité de leur entreprise, les TNS ont tout intérêt à souscrire des assurances adaptées. Ces assurances protègent par exemple les locaux et les biens, les véhicules ou encore la perte d’exploitation. Intéressons-nous aujourd’hui à l’assurance responsabilité civile professionnelle. Quelle est son utilité ? Est-elle obligatoire ? Combien coûte-t-elle ? À suivre nos réponses.
À quoi sert une responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus connue sous le sigle RC Pro, protège les travailleurs des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de leur activité. L’activité professionnelle concerne par exemple la vente d’un produit avec un commerçant, la délivrance d’un service ou d’une prestation avec un artisan, la prodigation d’un soin avec un médecin. Si le professionnel est reconnu responsable d’un sinistre envers autrui, la RC Pro prend en charge les frais de réparation et les dommages-intérêts versés à la victime. Pour le Code des assurances, les tiers sont des clients, des prospects, des fournisseurs, des patients et toute personne lambda liée contractuellement ou non à l’entreprise. La responsabilité civile professionnelle s’accompagne très souvent d’une responsabilité civile exploitation. La RCE protège le professionnel des dommages occasionnés à autrui durant la vie quotidienne de l’entreprise et en dehors de l’activité proprement dite. Par exemple, si un passant tombe et se blesse en glissant sur des graviers devant la boutique, il peut poursuivre le commerçant en engageant sa RCE.
Est-ce obligatoire de souscrire une responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées, c’est-à-dire sanctionnées par un diplôme, une formation ou des conditions d'exercice et d’accès spécifiques. Elles sont, pour certaines, contrôlées par une instance comme un ordre ou une chambre. Parmi les professions réglementées obligées de souscrire une RC Pro, citons :
- Les professions de santé : médecin, infirmière, sage-femme, etc.
- Les professions de droit : avocat, huissier, etc.
- Les professions de transport et de tourisme : agence de voyages, société de bus scolaires ou tourisme, taxis et VTC, etc.
- Les professions de conseil : assureurs, agents immobiliers, etc.
- Les professions du BTP.
Pour ces dernières, la loi les oblige également à souscrire une garantie décennale pour protéger les dommages survenant sur les travaux à l’issue du chantier, et ce pendant dix ans. Pour toutes les autres professions, la responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée. Sans assurance, les TNS doivent assumer seuls les conséquences financières d’un dommage à autrui. Elles se chiffrent parfois en plusieurs milliers d’euros, et même millions, ce qui peut mener certaines entreprises à la faillite. De nombreux clients exigent aujourd’hui une RC Pro avant de signer un contrat avec un professionnel.
Que couvre une responsabilité civile professionnelle ?
La RC Pro couvre les dommages aux tiers ayant lieu dans le cadre professionnel aussi bien à l'intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise. Les dommages pris en charge par l’assureur peuvent être de trois types :
- Les dommages corporels remettant en cause un aspect physique de la victime.
- Les dommages matériels affectant un bien appartenant à la victime.
- Les dommages immatériels consécutifs ou non au sinistre et touchant à un intérêt financier, économique ou moral de la victime.
Quelques exemples de sinistres couverts par une RC Pro
Les types de dommages indemnisés par une responsabilité civile professionnelle sont par exemple :
- Un client se blesse dans une charcuterie avec des produits tombés d’une étagère mal fixée.
- Un agent immobilier endommage le smartphone de son client en renversant sa tasse de café lors d’une présentation de biens à vendre.
- Un illustrateur valide le tirage des affiches de son client en laissant passer une faute à l’impression.
- Un développeur WEB perd la base de données de son client en la transférant sur le nouveau site.
Les causes prises en charge par une RC Pro
Les causes admises par l’assureur pour la prise en charge d’une RC Pro sont, en principe, la résultante d’une faute ou d’un acte involontaire. Une faute volontaire relève également du pénal. Ces causes sont par exemple :
- Une omission.
- Un conseil inadapté.
- Un défaut de réalisation ou de conception.
- Une imprudence.
- Une négligence.
- Un manquement contractuel, etc.
Les responsables couverts par une RC Pro
Une responsabilité civile professionnelle couvre plusieurs types de responsables de dommages à un tiers qui sont des personnes physiques ou morales, à savoir :
- L’entreprise elle-même.
- Le dirigeant, même si pour lui il existe également une garantie spécifique du dirigeant.
- Les salariés.
- Les apprentis et stagiaires.
- Les sous-traitants.
- Les machines, outillages et équipements divers.
- Les animaux.
Les conditions d’engagement d’une RC Pro
Pour engager l’indemnisation d’une responsabilité civile professionnelle, la victime doit réunir la preuve de trois éléments, à savoir :
- La preuve du préjudice subi par la victime.
- La preuve de la faute ou de l’acte commis par le professionnel incriminé.
- Le lien de cause à effet entre le préjudice et la faute.
Si l’un des trois éléments manque, l’assureur rejette la demande de prise en charge.
Combien coûte une responsabilité civile professionnelle ?
Les assureurs de RC Pro prennent en compte plusieurs critères pour estimer le tarif d’une assurance, à savoir :
- Le statut et le CA de l’entreprise.
- Le nombre de salariés.
- Le lieu géographique de l’activité.
- La nature de l’activité et l’expérience du professionnel.
- Les garanties et options souscrites.
- Les plafonds de prise en charge.
- Le montant de la franchise.
Plus l’entreprise emploie de salariés et réalise un chiffre d’affaires élevé, plus les risques encourus sont importants et plus la RC Pro est chère. Pour un contrat de base avec la seule garantie RC Pro, il faut compter 150 €/an pour un développeur WEB, 500 €/an pour un courtier en crédit, 450 €/an pour un médecin. À noter que le professionnel doit souscrire un plafond d’indemnisation au moins équivalent à son chiffre d’affaires.
Pourquoi utiliser un comparateur de RC Pro pour obtenir des devis d’assurance ?
Avant de souscrire un contrat, les professionnels ont tout intérêt à mettre en concurrence les multiples offres de RC Pro présentes sur le marché. Les compagnies d'assurances traditionnelles, les néo assureurs en ligne, les instituts de prévoyance et même les banques proposent des formules adaptées et certaines sont spécifiques à l’activité. Au préalable, le professionnel fait un bilan des risques professionnels auxquels peut être confrontée son entreprise. Cela lui permet de définir les garanties réellement utiles et le budget adéquat. Nous préconisons aux TNS de demander a minima trois devis. Pour obtenir plusieurs devis d’un coup, rien de plus rapide que le comparateur en ligne. Après avoir renseigné un formulaire, le professionnel obtient des propositions de RC Pro parfaitement adaptées à sa situation et à son profil. Pour choisir, il compare attentivement :
- le tarif ;
- les garanties et options comme la RCE et la protection juridique ;
- les délais de carence ;
- les exclusions de garantie ;
- les niveaux d’indemnisation et de franchise.
La plupart du temps, la signature du contrat se fait directement en ligne avec l’envoi des documents requis par voie numérique. Le TNS obtient ainsi très rapidement une attestation de responsabilité civile professionnelle pour exercer sereinement son activité.
Enfin, si le TNS souhaite changer de contrat RC Pro, il peut le résilier à date d’échéance en respectant un préavis de deux mois ou le dénoncer dans un délai de 30 jours si les nouvelles conditions contractuelles ne conviennent pas. La résiliation hors échéance est également possible avec :
- un départ à la retraite ;
- une cessation d’activité ;
- une liquidation ou un redressement judiciaire ;
- un changement d’activité.
Si les conditions de résiliation sont respectées, le nouvel assureur peut s’occuper des démarches. Quoi qu'il en soit, une responsabilité civile professionnelle, quand elle n’est pas obligatoire, est un contrat d’assurance indispensable à toute activité. Pour obtenir des devis 100 % personnalisés, la solution la plus rapide et économique est le comparateur en ligne gratuit et sans engagement.
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