L’incendie, le vol, le bris de glace, la perte d’une partie du chiffre d’affaires après un sinistre sont autant d’aléas pouvant mettre à mal la pérennité d’une entreprise.
Pour s’en prémunir, il existe des assurances professionnelles obligatoires ou facultatives. Elles sont par exemple la garantie des locaux et des biens, la garantie perte d’exploitation ou la responsabilité civile professionnelle. C’est cette dernière, appelée aussi RC Pro, qui nous intéresse aujourd’hui. À suivre les caractéristiques de cette assurance et surtout les risques en cas de non-souscription à une RC Pro.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
La RC Pro protège l’entreprise des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Le préjudice peut survenir par exemple durant la vente d’un produit, la réalisation d’une prestation ou la délivrance d’un service. Si la responsabilité de l’entreprise, d’un salarié ou d’un matériel est avérée, l’assureur indemnise la victime des dommages intérêts. Le tiers peut être un client, un fournisseur, un prospect et tout tiers lambda lié contractuellement ou non à l’entreprise. Le Code des assurances exclut des tiers les proches, la famille et les associés. La RC Pro est, pour la majeure partie des entreprises, facultative, mais vivement recommandée. La responsabilité civile professionnelle est obligatoire uniquement pour les professions réglementées. Il s’agit :
- Des professions de santé comme les médecins, les infirmiers, les sages-femmes.
- Des professions de droit comme les notaires, les huissiers, les avocats.
- Des professions de conseils comme les agents immobiliers, les agents d’assurances, les experts-comptables.
- Des professions de transport et de voyage comme les chauffeurs de taxi, les autocaristes, les agents de voyage.
- Des professions du BTP comme les architectes, les charpentiers, les promoteurs, etc.
Ces derniers sont également obligés de souscrire une garantie décennale. Elle protège les professionnels et leurs clients des dommages survenus sur les travaux après la réception d’un chantier.
Que risque le professionnel en cas de non-souscription à une RC Pro ?
La RC Pro est une obligation légale pour certaines professions. En cas de non-souscription, le contrevenant encourt des sanctions. Les conséquences financières peuvent être désastreuses pour l’entreprise si le professionnel doit rembourser sur ses fonds propres les frais de réparation à une victime.
Risque 1 en cas de défaut de RC Pro : l’exposition à des poursuites civiles
Le premier risque en cas de non-souscription à une RC Pro est celui des sanctions civiles. Le professionnel exerçant un métier réglementé s’expose à des poursuites devant un tribunal civil. Il encourt une amende pouvant atteindre 75 000 € selon la nature des dommages infligés à la victime. Les frais de justice engagés par le tiers devront également lui être remboursés. Ces poursuites ne peuvent être engagées que si la victime a réuni la preuve de trois éléments :
- La preuve du préjudice subi.
- La preuve de la faute commise par le professionnel.
- Le lien de causalité entre le préjudice et la faute.
Risque 2 en cas de défaut de RC Pro : les sanctions administratives et pénales
Un autre risque qu’encourt le professionnel en cas de défaut de RC Pro, c’est celui des sanctions administratives et pénales. Là aussi, cela va dépendre de la nature et de la sévérité du dommage infligé au tiers. Le professionnel, reconnu responsable du préjudice, est passible d’une interdiction d’exercer. Il encourt également une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement ferme. S’agissant par exemple d’un médecin, des sanctions disciplinaires, émanant de l’ordre auquel il appartient, sont aussi quasi systématiques.
Risque 3 en cas de défaut de RC Pro : les difficultés commerciales
Le 3e risque encouru en cas de non-souscription à une RC Pro est celui des sanctions commerciales et contractuelles. À la suite d’un litige ou de poursuites, le professionnel peut avoir d’énormes difficultés à obtenir de nouveaux contrats ou à signer de nouveaux partenariats. Sa mauvaise réputation va entraîner une perte de confiance des clients et des fournisseurs. Celle-ci peut mener à une diminution de son activité, voire un arrêt de l’activité et in fine une faillite de son entreprise.
Risque 4 en cas de défaut de RC Pro : les pertes financières
Enfin, en cas de défaut de RC Pro, les risques sont aussi financiers. Le professionnel devra indemniser seul la victime. Sa responsabilité personnelle sera illimitée avec des engagements financiers sur son patrimoine professionnel et personnel. In fine, selon les montants des dommages-intérêts, c’est la ruine personnelle qui l’attend. Les frais médicaux de la victime et les charges annexes comme les frais d’avocat (les siens et ceux de la victime) seront également dus par le professionnel.
Que couvre une RC Pro ?
La RC Pro couvre trois types de dommages à autrui :
- Les dommages corporels portant atteinte à l’intégrité physique et psychologique de la victime ayant subi l’accident.
- Les dommages matériels portant atteinte à un bien appartenant à la victime.
- Les dommages immatériels, consécutifs ou non au préjudice matériel ou corporel, touchant à un aspect moral, financier ou économique de la victime.
La RC Pro est souvent associée à la RCE ou responsabilité civile exploitation. Cette garantie protège l’entreprise des dommages causés aux tiers pendant la vie courante de l’entreprise.
Quelques exemples de dommages indemnisés par une RC Pro
Voici quelques exemples de préjudices pris en charge par une responsabilité civile professionnelle :
- Un fournisseur chute sur des outils mal rangés en livrant les marchandises dans l’entrepôt de son client et se fracture un poignet.
- Une cliente fait une réaction allergique à un produit colorant chez son coiffeur.
- Un client voit son portail embouti par un chauffeur lors de la livraison de son colis.
- Une cliente se fait voler son sac à main dans sa chambre d’hôtel pendant qu’elle est à la réception.
- Un développeur web perd les données confidentielles de son client en mettant en ligne la nouvelle version de son site Internet, etc.
Les responsables et les causes de dommages couverts par une RC Pro
Les responsables de dommages aux tiers couverts par une RC Pro sont par exemple l’entreprise en tant qu’entité, le dirigeant, les salariés, l’outillage, les équipements et même les animaux. Quant aux causes de préjudices aux tiers, elles résultent, en principe, d’actes et de fautes non intentionnelles. Il peut s’agir par exemple :
- d’une imprudence ;
- d’une omission ;
- d’un conseil inadapté ;
- d’un défaut de réalisation ;
- d’un retard d’exécution ;
- d’une violation du droit à l’image, etc.
Si le chef d’entreprise est couvert par la RC Pro, il peut souscrire en complément une responsabilité civile du dirigeant. Cette garantie le prémunit d’une faute de gestion, d’une violation des dispositions statutaires, réglementaires ou législatives.
Pour conclure, les risques en cas de non-souscription à une RC Pro sont, selon l’importance du dommage, des sanctions civiles, des sanctions administratives et/ou des sanctions pénales. C’est sans compter les risques financiers et les répercussions sur l’activité. Que ce soit pour exercer dans la légalité ou pour travailler en toute sérénité, il est donc vivement recommandé de souscrire une RC Pro. Trouver un contrat prend quelques minutes avec un comparateur en ligne. L’outil gratuit et sans engagement met en concurrence simultanément des dizaines de propositions. Il délivre, à l’issue de la recherche, des devis de RC Pro 100 % personnalisés. Au moment de les comparer, il faut être attentif sur les exclusions de garantie, les délais de carence, les franchises et les plafonds d’indemnisation.