Les chefs d’entreprise, qu’ils soient dirigeants d’une autoentreprise, d’une SARL, d’une EIRL ou encore d’une SAS, peuvent être confrontés à des risques d’ordre financier, opérationnel, cyber ou encore réputationnel.
À défaut de les prévoir, ils doivent les connaître pour s’en prémunir efficacement en souscrivant des assurances professionnelles. Des garanties adaptées permettent de protéger le patrimoine mobilier, le patrimoine immobilier et les responsabilités de l’entreprise. L’une des assurances indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise, c’est la RC Pro. Voyons dans cet article ses principales caractéristiques et surtout le coût d’une RC Pro à l’année.
À quoi sert une RC Pro ?
Avant de parler du coût d’une RC Pro à l’année, faisons un rappel sur l’utilité de cette assurance. La RC Pro, qui signifie responsabilité civile professionnelle, protège les entreprises des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de leur activité. L’activité concerne aussi bien la vente d’un produit que l’exécution d’une prestation ou la délivrance d’un service. Pour rappel, le Code civil oblige toute personne responsable d’un préjudice envers autrui à le réparer. Ainsi, une RC Pro couvre l’entreprise elle-même, les salariés, les matériels et équipements, de fautes ou d’actes involontaires commis envers un tiers comme une imprudence, un oubli, un défaut de conception. Si la responsabilité du fautif est avérée, l’assureur indemnise la victime à hauteur du préjudice qu’elle a subi. Les tiers sont des personnes physiques ou morales liées contractuellement ou non à l’entreprise, exception faite des associés et des membres de la famille. Ce sont par exemple des clients, des prospects, des patients ou des fournisseurs.
Quel est le coût d’une RC Pro à l’année ?
Il est difficile de donner avec exactitude le tarif d’une responsabilité civile professionnelle à l’année. D’ailleurs, les compagnies d’assurances communiquent peu sur leurs tarifs en dehors de la simulation d’un devis personnalisé. Néanmoins, selon nos informations glanées sur Internet, le coût d’une RC Pro à l’année est en moyenne, selon l’activité exercée :
- De 300 à 500 €/an pour un médecin libéral.
- De 150 à 250 €/an pour une association sportive.
- De 500 à 700 €/an pour un intermédiaire en opérations financières.
- De 100 à 200 €/an pour un agent immobilier autoentrepreneur.
- De 180 à 300 €/an pour un mécanicien, etc.
Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour déterminer le coût d’une RC Pro à l’année. Nous les avons répertoriés en 3 catégories détaillées ci-dessous.
1 – Les paramètres de l’entreprise
Le 1er paramètre pris en compte pour calculer le coût d’une RC Pro à l’année concerne le statut, le chiffre d’affaires et l’effectif de l’entreprise. Plus le CA est important et les employés nombreux et plus le tarif de la RC Pro à l’année sera élevé. Le secteur d’activité et la localisation géographique de l’entreprise sont aussi des paramètres pris en compte. Selon le métier exercé, les risques de sinistres sont plus ou moins importants ce qui impacte à la hausse ou à la baisse le prix de la RC Pro. Une SARL de couverture/zinguerie a plus de probabilité de causer des dommages aux tiers qu’un graphiste autoentrepreneur. L’expérience professionnelle a aussi une influence sur le tarif. L’assureur majore bien souvent la prime d’un indépendant débutant son activité.
2 – Les modalités du contrat
Les modalités du contrat sont aussi un paramètre qui influe sur le coût d’une RC Pro à l’année. Il s’agit des garanties et options souscrites. En complémentant de la RC Pro, le professionnel peut souscrire une responsabilité civile exploitation ou RCE. Cette garantie le protège des dommages aux tiers occasionnés durant la vie quotidienne de l’entreprise. Il peut également ajouter une protection juridique et une défense pénale. D’autres modalités comme le montant de la franchise (le reste à charge de l’assuré après indemnisation) et les délais de carence (le laps de temps avant l’enclenchement des garanties) ont aussi un impact sur le coût de la RC Pro. Un contrat sans délai de carence et avec peu ou pas de franchise sera plus cher. Il en va de même pour les exclusions de garantie. Ce sont les situations pour lesquelles aucune indemnisation n’est possible. Le professionnel peut en racheter une ou plusieurs, mais en contrepartie sa cotisation sera plus élevée.
3 – Le choix de l’assureur
Les assureurs sont libres de fixer les tarifs d’une RC Pro en fonction de leur politique commerciale. Le choix de la compagnie d’assurances a donc aussi un impact sur le coût d’une RC Pro à l’année. En préférant un assureur en ligne, le professionnel fait en principe des économies. Les frais de structures et de fonctionnement sont moindres pour les compagnies proposant une offre totalement dématérialisée. Elles peuvent donc se permettre des tarifs beaucoup plus attractifs sans que cela n’affecte la qualité des prestations.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Comme le stipule la loi et le Code des assurances, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour quelques professions dites réglementées. Il s’agit de métiers ou d’activités sanctionnées par un diplôme, une qualification ou une expérience spécifique comme :
- Les métiers de la santé : médecin, infirmier, kiné, sage-femme, pharmacien.
- Les métiers du droit : avocat, huissier, notaire, commissaire-priseur.
- Les métiers du transport : autocariste, chauffeur de taxi ou de VTC, livreur.
- Les métiers du tourisme : agent de voyages, tour opérateur.
- Les métiers du conseil : agent immobilier, agent général d’assurances.
- Les métiers du bâtiment : artisans, architectes, promoteurs immobiliers, techniciens, etc.
Ces derniers ont en plus l’obligation de souscrire une assurance de garantie décennale. Pour toutes les autres activités, la responsabilité civile professionnelle est facultative, mais vivement conseillée. Sans assurance, les conséquences financières d’un sinistre peuvent nuire à la pérennité de l’entreprise qui devra assumer seule les frais de réparation.
Quels types de dommages couvre une RC Pro ?
Quel que soit le coût de la RC Pro à l’année, elle va couvrir trois types de dommages aux tiers :
- Les dommages corporels affectant un aspect physique du tiers comme une brûlure, une fracture, une blessure, une intoxication alimentaire.
- Les dommages matériels portant atteinte à un bien appartenant au tiers comme la détérioration de mobilier extérieur ou intérieur, la casse d’un objet informatique.
- Les dommages immatériels touchant à un aspect moral, financier ou économique de la victime comme la divulgation non intentionnelle de données confidentielles, la violation du droit à l’image, la perte d’une partie du CA.
Pour obtenir une indemnisation suite à un préjudice corporel, matériel ou immatériel, la victime doit avertir au plus vite l’assureur de la RC Pro. Elle doit au préalable réunir la preuve de trois éléments : le préjudice subi, la faute commise, le lien de causalité entre le préjudice et la faute. Si l’un des trois éléments manque, la demande de dédommagement sera rejetée.
Pour conclure, le coût d’une RC Pro à l’année varie selon l’assureur, les modalités du contrat et les caractéristiques de l’entreprise de 100 à 700 €/an en moyenne. Afin d’obtenir la meilleure offre tant d’un point de vue du tarif que des garanties, le professionnel a tout intérêt à mettre en concurrence les prestataires avec un comparateur en ligne. L’outil disponible sur diverses plateformes est gratuit et sans engagement. Il délivre en moins de dix minutes plusieurs devis personnalisés de RC Pro que le professionnel n’a plus qu’à comparer. Bon à savoir ! Il est possible de réunir toutes les garanties utiles à l’entreprise au sein d’un contrat multirisque. Il s’agit d’un pack multigaranties sur-mesure qui couvre les biens mobiliers et immobiliers, les responsabilités et la perte d’exploitation suite à un sinistre.