RC Pro artisan : devis, comparateur, conseils

Un artisan est un travailleur indépendant, un TNS, exerçant pour son compte ou le compte de sa société.

Il a une activité manuelle de fabrication, de transformation, de réparation ou de services. Sa profession relève des métiers de l’artisanat avec une immatriculation au répertoire des métiers. Il est également commerçant puisqu’il vend son savoir-faire à des clients. Les secteurs d’activité sont aussi variés que le bâtiment, l’alimentation ou la production d’objets. Quel que soit le secteur choisi, cette activité manuelle présente des risques spécifiques pour l’entreprise, les biens et les tiers. Il est nécessaire de souscrire des assurances professionnelles pour se prémunir des sinistres. La RC Pro artisan est l’une de ces assurances. Voyons dans notre article ses caractéristiques et nos conseils pour trouver des devis avec un comparateur.

Qu’est-ce qu’une RC Pro artisan ?

Une assurance RC Pro artisan protège l’entreprise des dommages qu’elle pourrait occasionner aux tiers dans le cadre de l’activité. Le dommage peut survenir durant la vente d’un produit, la réalisation d’une prestation ou la délivrance d’un service. La RC Pro ou responsabilité civile professionnelle applique le même principe de responsabilité civile que celle inscrite dans le Code civil. La notion juridique stipule que toute personne responsable d’un dommage envers autrui doit le réparer. La RC Pro artisan indemnise les frais de réparation à la victime à hauteur du préjudice subi si la responsabilité de l’artisan est avérée. Les tiers, dans le cadre d’une activité artisanale, sont par exemple les clients, les fournisseurs, les prospects et toute personne lambda. Le Code des assurances exclut d’une prise en charge les membres de la famille et les associés. Pour tous les dommages causés pendant la vie quotidienne de l’entreprise, l’artisan souscrit en complément une RCE. La responsabilité civile exploitation indemnise les préjudices survenus hors réalisation directe d’une prestation.

Quelles sont les caractéristiques d’une RC Pro artisan ?

Une RC Pro artisan s’avère primordiale pour protéger financièrement l’activité. Un dommage à autrui peut vite arriver surtout lorsque l’artisan côtoie régulièrement des clients. L’artisan bijoutier peut casser en le restaurant un objet confié par un client. L’artisan paysager peut oublier une bêche sur le sol et un passant peut se blesser en trébuchant sur cet outil. Les exemples de préjudices aux tiers sont nombreux dans l’artisanat. En contrepartie d’une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, la RC Pro apporte une couverture essentielle. Voyons ci-dessous ses caractéristiques.

1 – Les dommages pris en charge par une RC Pro artisan

Une RC Pro artisan prend en charge trois types de dommages envers autrui :

• Les dommages corporels compromettant l’intégrité physique d’une personne.
• Les dommages matériels affectant un bien appartenant à un tiers.
• Les dommages immatériels (consécutifs ou non au dommage) remettant en cause un aspect économique, moral ou financier du tiers.

2 – Les responsables couverts par une RC Pro artisan

La RC Pro artisan protège l’entreprise en tant que personne morale. Elle protège également les personnes et les équipements liés à l’entreprise comme :

• les salariés ;
• les stagiaires et apprentis ;
• les sous-traitants ;
• les bénévoles ;
• l’outillage ;
• le mobilier ;
• les animaux.

L’artisan peut souscrire en complément une RC dirigeant qui le protège en cas de faute commise vis-à-vis de son entreprise. Cela peut être une faute de gestion, une violation des statuts, un non-respect des obligations fiscales, etc.

2 – Les fautes admises à la couverture d’une RC Pro artisan

Pour être éligible à l’indemnisation d’une RC Pro artisan, la faute ou l’acte commis par l’artisan doit être non intentionnel. Une faute volontaire donne lieu également à des sanctions pénales en plus des sanctions civiles. Les fautes couramment admises au titre d’une RC Pro artisan sont par exemple :

• un oubli ;
• une erreur ;
• une imprudence ;
• une inexactitude ;
• une négligence ;
• un défaut de fabrication, etc.

4 – La procédure d’indemnisation d’une RC Pro artisan

Être victime d’un dommage à un tiers suppose d’avertir l’assureur dans les plus brefs délais, a minima dans les 5 jours ouvrés la survenue du sinistre. La victime envoie un courrier recommandé avec AR en joignant les documents utiles comme un certificat médical. Sa demande sera recevable uniquement si elle apporte la preuve de trois éléments, à savoir :

1. La preuve du dommage qu’elle a subi.
2. La preuve de la faute commise par l’artisan.
3. Le lien de cause à effet entre le dommage et la faute.

5 – Le coût d’une RC Pro artisan

Le coût d’une RC Pro artisan dépend de l’assureur qui est libre de fixer son tarif, mais aussi :

• Du CA, de la taille et du statut de l’entreprise.
• Des garanties optionnelles souscrites.
• De la nature de l’activité et du lieu où elle est exercée.
• Des sinistres antérieurs.
• De l’expérience de l’artisan.
• Du plafond d’indemnisation.
• Du montant de la franchise.

En moyenne, une RC Pro artisan coûte de 15 à 50 €/mois. Ce tarif augmente quand l’artisan ajoute une protection juridique et/ou une RCE souvent en option avec un contrat.

La RC Pro artisan est-elle obligatoire ?

La RC Pro artisan est obligatoire pour les professions réglementées. Il s’agit de métiers soumis à des dispositions réglementaires, législatives ou administratives et sanctionnés par un diplôme, une formation ou une qualification spécifique. Les métiers du secteur du BTP font partie des professions réglementées. Donc, un artisan maçon, un artisan couvreur ou un artisan charpentier, par exemple, est concerné par l’obligation de RC Pro. Pour toutes les autres professions exercées en tant qu’artisan, la RC Pro est facultative, mais vivement recommandée. Dans les faits, elle est souvent imposée par les clients qui en font un prérequis pour confier un chantier ou conclure un contrat avec l’artisan. La RC Pro artisan est un gage de confiance et de sérieux. Elle permet à l’artisan de travailler en toute sérénité sans avoir à se soucier des conséquences financières d’un dommage involontaire. Les frais de réparation versés à une victime peuvent coûter très cher. Sans assurance, l’artisan doit régler seul les dommages-intérêts. Cette somme peut mettre à mal la santé financière de son entreprise et in fine sa pérennité.

Comment obtenir des devis de RC Pro artisan ?

Pour souscrire un contrat de RC Pro artisan, il est tout à fait possible de contacter directement les assureurs. Que ce soit une compagnie d’assurances traditionnelle, une société mutualiste ou un néo-assureur, tous disposent d’un site Internet pour réaliser en ligne une simulation de devis. Il suffit de remplir un formulaire et l’artisan obtient un devis personnalisé en quelques minutes. Pour gagner du temps et faire des économies, nous conseillons à l’artisan de faire jouer la concurrence avec un comparateur en ligne. La démarche est la même : remplir un formulaire et lancer la recherche. Néanmoins, au lieu d’obtenir un seul devis de RC Pro, l’artisan en obtient plusieurs simultanément. Nous conseillons à l’artisan de comparer a minima trois devis en vérifiant :

• Le tarif.
• Les garanties optionnelles comme la RCE et la protection juridique.
• Les plafonds de prise en charge.
• Les exclusions de garantie.
• Les délais de carence.
• La franchise.
• La qualité et la réactivité du service client.
• La compétence de l’assureur par rapport au secteur d’activité de l’artisan.

Une fois le choix fait, nous conseillons au professionnel de souscrire son contrat de RC Pro artisan en ligne. La signature est électronique et l’envoi des documents est dématérialisé. L’attestation de RC Pro artisan parvient par mail rapidement après le versement de la cotisation.

Pour conclure, nos conseils pour trouver une RC Pro artisan sont :

1. Faire un bilan précis des risques inhérents à son activité professionnelle.
2. Déterminer ses besoins, en matière de garanties en plus de la RC Pro, et son budget.
3. Mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne.
4. Comparer plusieurs devis pour choisir celui qui aura le meilleur rapport qualité/prix.
5. Souscrire un contrat en ligne pour gagner du temps et faire des économies.

Bon à savoir ! Si l’artisan a besoin de souscrire d’autres assurances en plus de la RC Pro, il peut les regrouper au sein d’un contrat multirisque ou MRP. Ce pack multigaranties propose une couverture complète pour protéger l’entreprise de la plupart des risques liés à son activité.