RC Pro avocat : devis, comparateur, conseils

L’avocat a pour mission de défendre au quotidien les intérêts d’un individu ou d’un groupe d’individus qui le mandatent.

Il conseille, il rédige des actes, il représente et défend quand aucune solution n’est possible à l’amiable. L’avocat exerce généralement en libéral, en tant que travailleur indépendant à son compte. Il peut traiter tous types d’affaires s’il est avocat généraliste ou un type en particulier comme le droit des affaires, le droit immobilier s’il est avocat spécialisé. Comme toutes les professions, la profession d’avocat comporte des risques. L’avocat peut s’en prémunir en souscrivant des assurances professionnelles. L’une d’elles est la RC Pro avocat. Voyons dans cet article les spécificités de cette assurance et nos conseils pour obtenir des devis avec un comparateur.

À quoi sert une RC Pro avocat ?

La RC Pro avocat, c’est l’assurance qui garantit la responsabilité civile professionnelle de l’avoué. Pour rappel, comme le stipule le Code civil, toute personne physique ou morale responsable d’un dommage envers un tiers doit le réparer. Il en va de même dans le milieu professionnel. La RC Pro avocat protège le professionnel des dommages qu’il pourrait occasionner aux tiers dans le cadre de son activité. Si sa responsabilité est engagée, l’assureur indemnise la victime à hauteur du préjudice subi. En contrepartie, l’avocat paie une cotisation mensuelle ou annuelle. Il doit également s’acquitter d’une franchise inopposable à la victime de 10 % en moyenne des dommages-intérêts avec un plafond maximum de 3 000 €. La RC Pro avocat est régie par le Code des assurances, mais la notion de tiers est contractuelle. Il s’agit, en principe, des clients, des fournisseurs et de toute personne lambda. Les assureurs excluent de la garantie les membres de la famille et les associés de l’avocat pour éviter tout abus ou tentative de fraude.

La RC Pro avocat est-elle obligatoire ?

Le métier d’avocat est une profession réglementée. Réglementée signifie que des dispositions administratives, législatives ou réglementaires en limitent l’accès. Une profession réglementée ne peut être exercée sans diplôme, certification ou qualification requise. C’est le cas par exemple des médecins, des notaires, des huissiers. En France, la loi impose aux professions réglementées de souscrire une responsabilité civile professionnelle. La RC Pro avocat est donc obligatoire comme l’est également la garantie financière si les clients confient des fonds à l’avoué. La souscription à ces deux assurances se fait de manière collective via le barreau ou l’ordre des avocats pour tous ses membres. En plus de ces obligations assurantielles, l’avocat doit respecter un certain nombre de devoirs envers ses clients comme :

• Le devoir de loyauté et de confidentialité.
• Le devoir de diligence.
• Le devoir de prudence.
• Le devoir de conseil et d’information.
• Le devoir de conformité des actes rédigés.

Que couvre une RC Pro avocat ?

Une RC Pro avocat couvre les préjudices aux tiers pouvant être de trois natures :

1. Les préjudices corporels portant atteinte à l’intégrité physique de la victime comme une blessure, une brûlure, une fracture, etc.
2. Les préjudices matériels endommageant les biens appartenant à la victime.
3. Les préjudices immatériels affectant un aspect moral, financier ou économique de la victime comme une violation de son droit à l’image.

La responsabilité de l’avocat envers un tiers est souvent engagée dans le cadre d’un dépassement des délais de recours ou d’une non-conformité d’un acte avec la loi qui minimise les chances du client. Les avocats ne sont pas tenus à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens.

Les responsables couverts par une RC Pro avocat

L’étude ou le cabinet de l’avocat, en tant qu’entité, et l’avocat sont couverts par la RC Pro. D’autres responsables peuvent aussi être incriminés d’un dommage envers autrui et sont donc protégés par la RC Pro avocat, à savoir :

• les salariés ;
• les stagiaires et apprentis ;
• les sous-traitants ;
• le mobilier ;
• les équipements et outillages divers ;
• les animaux, etc.

Les fautes admises au titre d’une RC Pro avocat

La RC Pro avocat garantit les actes et les fautes involontaires commises dans le cadre de l’activité comme une plaidoirie, un séquestre, une médiation, un conseil, etc. Ces fautes sont par exemple :

• une négligence ;
• une omission ;
• une imprudence ;
• une erreur de jugement ;
• un manquement déontologique, etc.

La RC Pro avocat exclut, en principe, toute prise en charge suite à un acte volontaire ou une faute avec intention de nuire.

Les conditions d’engagement d’une RC Pro avocat

Pour engager une RC Pro avocat, la victime doit informer le plus rapidement possible l’avocat, ou à défaut son assureur. Idéalement, le courrier recommandé avec AR doit être envoyé dans les 5 jours ouvrés après la constatation du dommage. Au préalable, la victime doit apporter la preuve de trois éléments :

1. La preuve du dommage subi.
2. La preuve de la faute de l’avocat.
3. Le lien de causalité entre le dommage et la faute.

En l’absence de l’un des trois éléments, l’assureur rejettera la demande d’indemnisation.

Combien coûte une RC Pro avocat ?

Comme avec tout contrat d’assurance, les assureurs sont libres du tarif d’une RC Pro avocat. Leur politique commerciale et leurs frais de gestion impactent plus ou moins significativement le montant de la prime. Selon les contrats, la cotisation peut varier du simple au double avec une fourchette de prix moyen de 200 à 500 €/an. Néanmoins, plusieurs critères entrent dans le calcul du tarif d’une RC Pro avocat comme :

• Le statut et le CA du cabinet.
• L’expérience et la notoriété de l’avocat.
• La spécialisation et les risques inhérents à l’activité de l’avocat.
• La localisation géographique de l’étude.
• Le montant de la franchise.
• Le niveau de couverture.

À Paris, la couverture de base d’une RC Pro avocat prévoit une indemnisation maximale de 4 millions d’euros par sinistre et sans limitation du nombre de préjudice par an. Si ce montant est insuffisant, l’avocat peut souscrire en complément une responsabilité civile professionnelle individuelle. À noter qu’une RC Pro avocat comporte rarement des garanties optionnelles comme une protection juridique ou une RCE.

Quels conseils pour obtenir des devis de RC Pro avocat ?

Si l’avocat n’a pas accès d’office à un contrat collectif de RC Pro, il peut effectuer une simulation de devis sur le site Internet d’une compagnie d’assurances de son choix. C’est gratuit et sans engagement. Si le devis ne convient pas, il peut en réaliser un second ailleurs. Néanmoins, pour maximiser ses chances de souscrire la meilleure couverture, nous conseillons à l’avocat de faire jouer la concurrence avec un comparateur en ligne. Il s’agit d’un outil gratuit qui analyse, grâce à un formulaire de renseignements rempli par l’avocat, des dizaines de propositions de RC Pro. L’intérêt est d’obtenir plusieurs devis en simultanée, là où un simulateur n’en propose qu’un. Les devis de RC Pro avocat sont 100 % personnalisés. L’avocat les compare en prenant le soin de vérifier :

• le tarif ;
• les exclusions de garantie ;
• la franchise ;
• les délais de carence et d’indemnisation ;
• le niveau de couverture.

Une fois le meilleur contrat sélectionné, la souscription peut se faire en ligne. La signature du contrat est électronique avec envoi des documents requis par voie numérique. Après avoir effectué le règlement de la cotisation par CB ou virement, l’avocat obtient son attestation de RC Pro dans les 5 min par mail.

En conclusion, la RC Pro avocat est obligatoire pour cette profession réglementée. Elle protège des dommages corporels, matériels et immatériels dont l’avocat pourrait être responsable envers un tiers, un client par exemple. Ce contrat peut être souscrit collectivement via l’ordre des avocats et/ou individuellement. Nos conseils pour obtenir une RC Pro individuelle adaptée :

1. Évaluation des risques professionnels et des besoins assurantiels (obligatoires ou facultatifs) de l’avocat.
2. Mise en concurrence des offres d’assurance avec un comparateur en ligne.
3. Comparatif de plusieurs devis avec analyse des modalités et limites de la couverture.
4. Souscription du contrat en ligne pour gagner du temps et faire des économies.

Si l’avocat a besoin de souscrire une assurance pour protéger ses biens mobiliers et immobiliers, il peut opter pour une multirisque professionnelle. La MRP regroupe au sein d’un contrat unique toutes les garanties essentielles comme la RC Pro et la garantie des locaux et des biens.