Exercer une activité professionnelle nécessite de se prémunir de risques pouvant mettre à mal la santé financière de son entreprise.
Être gérant d’une agence de voyages comporte des risques notamment envers les tiers et la gestion de fonds. Des assurances professionnelles, obligatoires ou facultatives, garantissent l’activité, les biens et les personnes. Intéressons-nous aujourd’hui à l’une d’elles, la RC Pro agence de voyages. À quoi sert cette assurance ? Est-elle obligatoire ? Combien coûte un contrat ? À suivre nos réponses avec à la fin de l’article nos conseils pour trouver des devis avec un comparateur.
Pourquoi souscrire une RC Pro agence de voyages ?
Une RC Pro, abréviation de responsabilité civile professionnelle, protège les entreprises et leurs dirigeants des dommages occasionnés envers les tiers. Ces dommages surviennent dans le cadre de l’activité professionnelle exercée à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. Ils concernent la vente d’un produit, la délivrance d’un service ou la réalisation d’une prestation. Si la responsabilité du fautif est avérée, l’assureur de RC Pro indemnise le tiers à hauteur du préjudice subi. Au regard du Code des assurances, les tiers sont des personnes physiques ou morales comme des clients, des prospects ou des fournisseurs. Sont exclus de la garantie RC Pro agence de voyages les associés et les membres de la famille. Une assurance complémentaire, la RCE, est souvent souscrite de pair avec une RC Pro agence de voyages. La responsabilité civile exploitation protège des dommages aux tiers causés durant la vie quotidienne de l’entreprise, c’est-à-dire hors réalisation directe des prestations de l’agence de voyages.
Une RC Pro agence de voyages est-elle obligatoire ?
La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées. Il s’agit par exemple des médecins, des notaires, des chauffeurs de taxi ou des agents immobiliers. L’activité d’agence de voyages est une activité réglementée. Il s’agit des tours-opérateurs ou des voyagistes qui organisent et/ou vendent des séjours, des forfaits ou des billets. Comme le stipule la loi de 1992 et le Code du tourisme (article L211-16 et suivants), une agence de voyages doit souscrire deux garanties pour obtenir son immatriculation : une RC Pro et une garantie financière. Cette dernière protège en cas de défaillance financière du voyagiste pour rembourser et rapatrier les clients ou prestataires si besoin. Les autres métiers du tourisme que sont les guides touristiques, les moniteurs ou les offices de tourisme ne sont pas obligés de souscrire une RC Pro. Il va de soi que l’assurance est néanmoins vivement recommandée. Sans elle, le professionnel doit indemniser seul le préjudice commis à la victime, ce qui peut mettre à mal la santé financière de son entreprise. Les dommages-intérêts chiffrent vite, parfois plusieurs milliers, voire millions d’euros.
Que couvre une RC Pro agence de voyages ?
Une RC Pro agence de voyages couvre trois types de préjudices à autrui :
- Les préjudices corporels comme un client qui se fracture une cheville lors d’une excursion.
- Les préjudices matériels comme un client qui endommage son téléphone lors d’une randonnée guidée mal sécurisée.
- Les préjudices immatériels consécutifs ou non au préjudice comme des voyageurs refoulés à l’arrivée à l’aéroport du pays visité parce qu’ils n’ont pas reçu les vaccins obligatoires.
Les responsables et les fautes couverts par une RC Pro agence de voyages
Une RC Pro agence de voyages couvre divers responsables de dommages envers autrui à commencer par l’entreprise elle-même. Elle couvre également les salariés, les sous-traitants, les équipements, les outillages ou les animaux. Les fautes admises au titre d’une RC Pro agence de voyages sont non intentionnelles comme :
- Une négligence.
- Une omission.
- Un conseil inadapté.
- Une imprudence.
- Un manquement aux règles de sécurité, etc.
La procédure d’indemnisation d’une RC Pro agence de voyages
Pour être indemnisée au titre d’une RC Pro agence de voyages, la victime doit avertir l’assureur rapidement, en principe, dans les 5 jours ouvrés après la survenue du dommage. Elle envoie un courrier recommandé avec AR auquel elle joint tous les documents utiles. Au préalable, la victime apporte la preuve :
- Du préjudice qu’elle a subi.
- De la faute commise par l’agence de voyages.
- Du lien de cause à effet entre le préjudice et la faute.
Si l’un des trois éléments manque, l’assureur ne donne pas suite à la procédure d’indemnisation.
Quel est le tarif d’une RC Pro agence de voyages ?
Les assureurs décident librement du tarif appliqué à leurs produits. Leur politique commerciale impacte plus ou moins significativement le coût d’une RC Pro agence de voyages. Selon les assureurs, il peut varier du simple au double. D’après nos recherches, il faut compter de 500 à 900 €/an pour une RC Pro agence de voyages. D’autres critères entrent en ligne de compte pour déterminer le montant de la cotisation d’une RC Pro agence de voyages, à savoir :
- Les caractéristiques de l’entreprise : CA, effectif, statut.
- Le type d’activité exercée.
- Le lieu géographique de l’activité.
- Le passif et l’expérience de l’assuré.
- Les modalités du contrat : garanties, plafond d’indemnisation, franchise, etc.
Une agence de voyages avec un statut SARL, plusieurs salariés et un CA élevé s’expose à davantage de risques qu’un agent de voyages indépendant. Le prix de la RC Pro agence de voyages est proportionnel au nombre de séjours organisés et aux clients côtoyés.
Comment obtenir des devis de RC Pro agence de voyages ? Nos conseils
De nombreux acteurs commercialisent une RC Pro agence de voyages, des compagnies d’assurances traditionnelles aux bancassureurs en passant par les néo-assureurs et les fintechs. Citons par exemple Axa, Hiscox, La Maaf, Orus ou Wemind. Voici quelques conseils pour trouver le meilleur contrat.
Faire un point sur ses besoins assurantiels
Notre premier conseil pour trouver un contrat de RC Pro agence de voyages adéquat est de faire un bilan précis des risques liés à son activité. Cette étape permet de définir ses besoins et son budget. La garantie RC Pro n’est pas la seule assurance nécessaire. Une RCE, une protection juridique ou encore une garantie des locaux et des biens sont souvent indispensables. Regrouper toutes ses garanties au sein d’un contrat multirisque peut être judicieux pour faire des économies.
Mettre les offres en concurrence avec un comparateur en ligne
Notre 2e conseil est de mettre en concurrence les prestataires de RC Pro agence de voyages. Pour trouver le contrat adéquat tant en matière de garantie que de tarif, il est recommandé de comparer plusieurs devis. En utilisant un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement, le professionnel obtient plusieurs propositions en quelques minutes. Il lui suffit de remplir un formulaire de renseignements. L’outil analyse en simultanée des dizaines d’offres de RC Pro agence de voyages. Il délivre les meilleurs devis qu’il ne reste plus qu’à comparer. Hormis les garanties et le tarif, il faut vérifier les exclusions, les délais de carence et d’indemnisation.
Mandater un courtier spécialisé
Enfin, notre 3e conseil, si le professionnel manque de temps ou de connaissances en matière de RC Pro, est de confier sa recherche à un courtier spécialisé. Cet expert possède un grand réseau de partenaires. Il connaît parfaitement les spécificités des assurances professionnelles pour conseiller et dénicher la meilleure offre à son client. Sa rémunération n’intervient qu’à la signature d’un contrat. En principe, elle est transparente pour le client puisqu’elle est incluse dans le tarif de la RC Pro agence de voyages.
En conclusion, la RC Pro agence de voyages est obligatoire pour exercer l’activité de tour-opérateur ou voyagiste. Elle couvre des dommages aux tiers causés dans le cadre de la vente d’un produit ou d’une prestation. Pour trouver un contrat de RC Pro agence de voyages, nos conseils sont :
- Évaluer les risques liés à son activité.
- Déterminer les garanties essentielles et le budget.
- Faire jouer la concurrence avec un comparateur en ligne.
- Comparer a minima trois devis.
- Souscrire une RC Pro agence de voyages en ligne.