Les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont confrontées à des risques pouvant affecter les biens et les personnes.
Ces aléas et sinistres comme un incendie, un vol ou un accident de la route peuvent porter atteinte à l’outil de production, au patrimoine ou aux responsabilités. Sans protection et in fine sans indemnisation, c’est la pérennité de l’entreprise qui peut être remise en cause. Pour se prémunir de divers sinistres, il existe des assurances professionnelles comme l’assurance des locaux et des biens ou la perte d’exploitation. Intéressons-nous aujourd’hui aux caractéristiques de l’assurance RC Pro cafés, hôtels, restaurants (CHR) avec à l’issue de notre article nos conseils pour trouver des devis.
À quoi sert une responsabilité civile professionnelle cafés, hôtels, restaurants ?
Une responsabilité civile professionnelle, en abrégé une RC Pro, protège l’entreprise, les salariés, les sous-traitants ou encore les machines et équipements des dommages qu’ils pourraient occasionner aux tiers. Les dommages sont la résultante de faits, d’actes ou de fautes involontaires comme une négligence, une omission, une imprudence, un conseil inadapté. Les fautes sont causées dans le cadre de l’activité professionnelle à l’extérieur ou à l’intérieur des locaux. Il peut s’agir de la vente d’un produit, de la réalisation d’une prestation, de la délivrance d’un service. Si la responsabilité du professionnel est avérée, en l’occurrence ici celle des cafés, hôtels, restaurants, l’assureur indemnise le tiers à hauteur du préjudice subi. Par tiers, le Code des assurances entend un client, un fournisseur, un patient, un prospect et toute personne lambda. Les proches, les membres de la famille et les associés constituent, en principe, des exclusions de garantie. Ils ne seront pas indemnisés par l’assureur de la RC Pro cafés, hôtels, restaurants, si un dommage est causé à leur encontre par l’entreprise ou tout autre responsable.
La RC Pro cafés, hôtels, restaurants est-elle obligatoire ?
Les cafés, hôtels, restaurants, en abrégé les CHR, sont soumis à des risques professionnels et notamment des préjudices à autrui en raison de leur contact régulier avec la clientèle. À ce titre, ils peuvent souscrire une responsabilité civile professionnelle pour s’en prémunir. La RC Pro cafés, hôtels, restaurants est facultative, mais vivement recommandée. Elle offre une protection financière en cas de dommages avérés. Gage de confiance et de sérieux envers les clients, la RC Pro CHR permet d’exercer sereinement son activité professionnelle. Si la RC Pro cafés, hôtels, restaurants n’est pas obligatoire pour ce secteur d’activité, elle l’est légalement pour toutes les professions réglementées que sont celles des médecins, des avocats, des notaires, des chauffeurs de taxi ou des agents immobiliers. Les professions du bâtiment sont également tenues de souscrire une RC Pro associée à une garantie décennale pour couvrir les dommages survenant sur les travaux à l’issue du chantier.
Que couvre une responsabilité civile professionnelle CHR ?
La RC Pro cafés, hôtels, restaurants couvre trois types de dommages à autrui :
- Les dommages corporels touchant à l’intégrité physique de la victime.
- Les dommages matériels affectant un bien appartenant à la victime.
- Les dommages immatériels remettant en cause un aspect moral, financier ou économique de la victime.
En complément de la RC Pro cafés, hôtels, restaurants, il est possible de souscrire une responsabilité civile exploitation ou RCE. La RCE protège des dommages aux tiers occasionnés durant la vie courante du café, de l’hôtel ou du restaurant.
Exemples de dommages aux tiers pris en charge par une RC Pro cafés, hôtels, restaurants
Parmi les exemples de préjudices indemnisés par une RC Pro CHR, citons :
- Un client se fait dérober un ordinateur laissé dans sa chambre d’hôtel.
- Un promeneur se blesse en recevant sur la tête l’enseigne d’un restaurant qui s’est décrochée.
- Un client chute dans un café en se rendant aux toilettes et se fracture le poignet.
- La pergola d’un café emportée par une bourrasque de vent tombe sur la tête d’un client lui causant une blessure grave au crâne.
- Le serveur d’un restaurant renverse du vin sur le smartphone d’un client et celui-ci est endommagé.
- Un client est victime d’une intoxication alimentaire après avoir dîné dans un restaurant.
Procédure d’indemnisation d’une RC Pro cafés, hôtels, restaurants
Quand un tiers est victime d’un dommage, il doit avertir au plus vite le responsable du CHR par lettre recommandée avec AR ou à défaut son assureur. Pour que sa demande soit recevable, le tiers doit prouver trois éléments :
- Le préjudice dont il a été victime.
- La faute commise par le professionnel du CHR.
- Le lien de cause à effet entre le préjudice et la faute.
Si la plainte est recevable, l’assureur mandate un expert pour constater la responsabilité du professionnel. En fonction des dommages, il propose à la victime une indemnisation pour réparation.
Combien coûte une RC Pro cafés, hôtels, restaurants ?
Le prix d’une RC Pro cafés, hôtels, restaurants varie parfois du simple au double en fonction des assureurs qui sont libres de leur tarif. D’autres critères entrent en ligne de compte pour déterminer le coût d’une responsabilité civile professionnelle comme :
- Les caractéristiques de l’entreprise : le CA, l’effectif, le statut.
- La superficie et le lieu géographique du local.
- Les modalités du contrat : les options souscrites, les franchises, les niveaux de remboursement.
- Le passif assurantiel et l’expérience de l’assuré.
Seul un devis personnalisé, obtenu chez l’assureur de son choix en effectuant une simulation en ligne, donne un prix adapté à son profil et à sa situation. Selon nos informations, il faut compter en moyenne de 20 à 70 €/mois pour une RC Pro cafés, hôtels, restaurants. Pour choisir le plafond d’indemnisation adéquat, le professionnel se réfère à son chiffre d’affaires brut annuel.
Comment obtenir des devis pour une RC Pro CHR ? Nos conseils
Pour obtenir des devis de RC Pro cafés, hôtels, restaurants, notre premier conseil est de faire un point précis sur les risques professionnels inhérents à son activité. Cela donne une idée de ses besoins en matière de garanties et de budget. Ensuite, notre 2e conseil est de mettre en concurrence les nombreuses RC Pro du marché. Compagnies d’assurances traditionnelles, bancassurances, assurtechs, les prestataires proposent des contrats plus ou moins attractifs et spécifiques au secteur d’activité CHR. Notre 3e conseil pour obtenir des devis rapidement et gratuitement est d’utiliser un comparateur en ligne. Disponible sur des plateformes de courtage dédiées, l’outil sans engagement analyse simultanément des dizaines d’offres. Grâce au formulaire de renseignements rempli au préalable par le professionnel du CHR, le comparateur délivre une sélection de devis 100 % personnalisés. Le cafetier, l’hôtelier ou le restaurateur les compare en tenant compte :
- du tarif ;
- des niveaux, des plafonds et des délais d’indemnisation ;
- des exclusions de garantie ;
- du montant de la franchise ;
- des délais de carence ;
- de la qualité du service client notamment lorsque le contrat est souscrit en ligne et géré ensuite de manière dématérialisée.
Pour conclure, une assurance responsabilité civile professionnelle CHR est vivement conseillée pour se couvrir des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité. Ce n’est d’ailleurs pas la seule assurance indispensable. Une garantie des locaux et des biens, une garantie des véhicules ou encore une garantie perte d’exploitation sont recommandées. Plutôt que de souscrire un contrat pour chacune des garanties, l’assuré peut les regrouper au sein d’une multirisque professionnelle. Ce pack multigaranties offre un contrat et un interlocuteur unique, ainsi qu’une gestion simplifiée notamment en cas de sinistres.