Un agent commercial exerce son activité professionnelle en tant qu’indépendant. Il est travailleur non salarié, un TNS, à son compte ou pour le compte de sa société s’il s’agit d’une personne morale (SARL, EURL, etc.).
L’agent commercial joue le rôle d’intermédiaire mandaté par un client. Il négocie et conclut des contrats de vente, de location ou de prestations de services. Son activité comporte des risques professionnels qui peuvent porter atteinte à ses biens, à sa société et aux personnes. Pour s’en prémunir, il souscrit des assurances professionnelles au premier rang desquelles on trouve la RC Pro agent commercial. À quoi sert cette assurance ? Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Combien coûte-t-elle ? Nos réponses à suivre complétées de conseils sur le moyen pour trouver des devis.
Qu’est-ce qu’une RC Pro agent commercial ?
Une RC Pro signifie responsabilité civile professionnelle. Comme le stipule le Code civil, tout un chacun est responsable des dommages qu’il commet envers autrui et à ce titre, il doit les réparer. La notion juridique de responsabilité civile prévaut également dans le monde du travail. L’assurance RC Pro existe pour s’en prémunir. La RC Pro agent commercial est un contrat qui indemnise les dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Il peut s’agir de la vente d’un produit, d’un service ou d’une prestation effectuée à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. Si l’agent commercial s’avère responsable d’un dommage envers un tiers, l’assureur de RC Pro verse à la victime des dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi. Les tiers admis par le Code des assurances sont des clients, des prospects, des fournisseurs et toute personne lambda. Sont exclus d’une indemnisation au titre d’une RC Pro agent commercial les membres de la famille et les associés.
1 – Les responsables couverts par une RC Pro agent commercial
Une RC Pro agent commercial couvre plusieurs responsables de dommages envers autrui, à savoir :
- l’entreprise elle-même ;
- l’agent commercial ;
- les employés ;
- les stagiaires ;
- les sous-traitants ;
- les équipements, machines et outillages ;
- les animaux.
L’agent commercial peut souscrire en complément une responsabilité civile professionnelle du dirigeant. Elle le protège en cas d’une faute de gestion, d’une violation des statuts ou d’une infraction aux obligations sociales et fiscales.
2 – Les fautes couvertes par une RC Pro agent commercial
Une RC Pro agent commercial couvre les actes et les fautes professionnelles non intentionnelles. Il s’agit par exemple :
- d’un oubli ;
- d’une négligence ;
- d’une imprudence ;
- d’un mauvais conseil ;
- d’un défaut de conception, etc.
La RC Pro agent commercial n’indemnise pas les actes et fautes commis volontairement. Ils constituent des exclusions de garanties au même titre que les dommages causés par des activités illégales et frauduleuses.
3 – Le tarif d’une RC Pro agent commercial
En moyenne, le tarif d’une RC Pro agent commercial varie de 100 à 400 €/an. Pour déterminer le coût d’un contrat, les assureurs prennent en compte :
- Le CA, le statut et l’effectif de l’entreprise.
- La nature et le lieu de l’activité exercée.
- L’historique assurantiel et l’expérience de l’assuré.
- Les modalités du contrat : options, niveaux d’indemnisation, franchise, etc.
L’assureur est libre de fixer le prix d’une RC Pro agent commercial, donc sa politique commerciale du moment impacte aussi le tarif. Selon les compagnies, il peut varier du simple au double.
La souscription d’une RC Pro agent commercial est-elle obligatoire ?
En règle générale, une RC Pro agent commercial n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée. L’agent commercial, par exemple automobile, côtoie de nombreux clients. Les risques de commettre un dommage envers un client sont élevés. Sans assurance, il doit assumer seul les conséquences financières de la réparation d’un préjudice. Cela peut affecter la pérennité de son entreprise. Souscrire une RC Pro agent commercial présente donc plusieurs avantages comme :
- Une protection financière avec l’indemnisation des tiers.
- Une crédibilité professionnelle.
- Un renforcement de la confiance envers ses clients.
- Une tranquillité d’esprit et une réduction du stress liée aux risques professionnels.
Quid des professions réglementées ?
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les métiers et activités réglementées. Il s’agit de professions définies par des dispositions législatives, administratives ou réglementaires lesquelles confèrent le droit de les exercer. Sont concernés :
- Les professionnels de la santé.
- Les professionnels du droit.
- Les professionnels du tourisme et du transport.
- Les professionnels du BTP, etc.
Quid des agents commerciaux immobiliers et d’assurances ?
La RC Pro agent commercial est obligatoire pour les agents commerciaux immobiliers et les agents commerciaux d’assurances. Les premiers sont soumis à la loi Hoguet de 1970 complétée par la loi ALUR de 2014 qui les considère comme une profession réglementée. Les seconds, s’ils gèrent des fonds ont, en plus d’une obligation de RC Pro, l’obligation de souscrire une garantie financière.
Que couvre une RC Pro agent commercial ?
Une RC Pro agent commercial prend en charge trois types de préjudices envers autrui :
- Les préjudices corporels remettant en cause l’intégrité physique du tiers.
- Les préjudices matériels affectant l’intégrité d’un bien appartenant à un tiers.
- Les préjudices immatériels, consécutifs ou non au dommage, portant atteinte à un aspect moral, économique ou financier du tiers.
Voici quelques exemples de dommages aux tiers indemnisés par une RC Pro agent commercial :
- Un client se casse un poignet en testant un produit que lui vend l’agent commercial.
- L’agent commercial casse le smartphone ou tout autre objet appartenant à son client lors d’une démonstration de son produit.
- L’automobile vendue par l’agent commercial est en panne, le client, en retard à son rendez-vous professionnel, ne conclut pas son contrat.
À noter que pour tous les dommages aux tiers occasionnés durant la vie quotidienne de l’entreprise, l’agent commercial doit souscrire en complément une RCE. La responsabilité civile exploitation intervient hors réalisation ou vente directe d’un bien ou d’un service.
Comment obtenir des devis de RC Pro agent commercial ? Nos conseils
Notre premier conseil pour obtenir facilement des devis de RC Pro agent commercial est de mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne. C’est la solution la plus rapide et la plus économique. De nombreuses offres existent sur le marché émanant d’acteurs traditionnels, de bancassurances ou de fintechs. Seul le comparateur en ligne analyse des dizaines de propositions simultanément pour délivrer à l’agent commercial des devis 100 % personnalisés. Il les compare pour retenir le meilleur contrat adapté à ses besoins et à son budget. Notre 2e conseil est de souscrire en ligne une RC Pro agent commercial. Plus besoin de se déplacer chez l’assureur ! La signature est électronique et l’envoi des documents se fait par voie numérique. Enfin, le 3e conseil qu’il est judicieux de suivre est d’identifier au préalable les risques et les obligations légales liés à son activité professionnelle. Ce bilan offre une vision globale des garanties nécessaires. L’agent commercial peut les regrouper au sein d’un contrat multirisque, appelé aussi une MRP. Ce pack multigaranties a comme avantage un seul interlocuteur pour une gestion quotidienne simplifiée.
Enfin, il faut savoir que pour engager une RC Pro agent commercial, la victime doit réunir la preuve de trois éléments :
- La preuve du dommage qu’elle a subi.
- La preuve de la faute commise par l’agent commercial.
- Le lien de causalité entre le dommage et la faute.
Attestant de ces trois éléments, la victime envoie à l’assureur de RC Pro agent commercial une lettre recommandée avec AR dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. L’assureur, à réception du courrier, enregistre la demande et lance la procédure d’indemnisation. Il mandate si nécessaire un expert dans le cas où des vérifications s’imposent. Il va de soi que s’il manque l’une des trois preuves, la demande sera rejetée d’office par l’assureur.