La probabilité d’un sinistre ou d’un aléa comme un incendie, une inondation, un accident ou encore un vol est somme toute assez rare. Selon les données de Statista, on dénombre en France environ 3 800 sinistres/jour en entreprise en 2017.
Ramené au total d’environ 4 millions d’entreprises, ce chiffre semble peu élevé. Et pourtant, par définition, les aléas sont des évènements imprévisibles et touchent indifféremment n’importe quelle entreprise. C’est pourquoi, il vaut mieux les anticiper et souscrire des assurances professionnelles pour protéger l’activité, les biens et les responsabilités. Quel que soit le métier exercé, il peut être impacté par des risques professionnels pour lesquels il est recommandé de se couvrir. Intéressons-nous aujourd’hui à l’une de ces assurances, la RC Pro et au choix de ses garanties.
Une assurance RC Pro, c’est quoi ?
Le sigle RC Pro signifie responsabilité civile professionnelle. La responsabilité civile est une notion juridique régie par le Code civil aux articles 1240 à 1244. Elle stipule que toute personne physique ou morale responsable d’un dommage causé à autrui doit le réparer. Cela vaut pour les particuliers, mais aussi pour les professionnels dans le cadre de leur activité. Ainsi, une RC Pro protège l’entreprise des dommages occasionnés aux tiers durant la réalisation d’une prestation, la vente d’un bien ou la prodigation d’un soin. Les tiers peuvent être des clients, des prospects, des fournisseurs et toute personne lambda liée contractuellement ou non au responsable du dommage. Diverses causes involontaires peuvent être à l’origine d’un dommage comme une maladresse, une omission ou une imprudence. Divers responsables sont couverts par une RC pro à commencer par l’entreprise elle-même, mais aussi les employés, les sous-traitants, les outils, les animaux, etc.
Que couvre une RC pro ?
Quand la responsabilité est avérée, l’assureur de la RC Pro prend en charge les frais de réparation de trois types de préjudices à autrui :
- Les préjudices corporels touchant un aspect physique de la victime.
- Les préjudices matériels affectant un bien appartenant à la victime.
- Les préjudices immatériels, consécutifs ou non au dommage, remettant en cause un aspect moral, financier ou économique de la victime.
Il peut s’agir par exemple :
- d’une intoxication alimentaire après avoir mangé dans un restaurant ;
- d’une brûlure du cuir chevelu par des produits inadaptés chez le coiffeur ;
- d’une perte de CA suite à une erreur d’impression des affiches destinées à lancer un festival, etc.
Quelle est la procédure pour engager l’indemnisation d’une RC Pro ?
Un tiers victime d’un dommage doit avertir au plus vite l’assureur de RC Pro ou à défaut le responsable du dommage après la survenue du sinistre. En principe, il dispose de 5 jours ouvrés pour l’informer par lettre recommandée avec AR. Il joint à cet envoi tous les documents requis. À réception, l’assureur instruit la demande d’indemnisation seulement si la victime a réuni la preuve de trois éléments qui sont :
- La preuve du préjudice qu’elle a subi.
- La preuve de la faute ou de l’acte commis.
- Le lien de cause à effet entre les deux.
Il va de soi que si l’un des trois éléments manque, la demande d’indemnisation sera rejetée.
Quelles garanties choisir avec une RC Pro ?
Une assurance RC Pro constitue une garantie à part entière. Les professionnels peuvent opter pour sa seule souscription. Cela dépend des risques qu’ils encourent et du budget dont ils disposent. Néanmoins, une RC Pro s’accompagne souvent d’une garantie responsabilité civile exploitation, en abrégé une RCE. La RCE protège des dommages aux tiers occasionnés pendant la vie quotidienne de l’entreprise, soit en dehors de l’activité proprement dite. Avec la RC Pro et la RCE, il est également judicieux de souscrire une protection juridique. Cette garantie permet notamment de trouver une solution amiable à un litige qui oppose l’entreprise à un tiers. Quant aux autres garanties à choisir avec une RC Pro, elles sont fonction des besoins spécifiques de chaque dirigeant. Elles peuvent être une garantie des locaux et des biens, une garantie perte d’exploitation ou encore une garantie cyber. Pour une gestion simplifiée, il est possible de regrouper toutes ces garanties au sein d’un unique contrat appelé une multirisque professionnelle ou MRP. La MRP comporte également des services et garanties d’assistance comme le dépannage d’urgence ou le rapatriement. La multirisque est un pack multigaranties avec pour objectif de protéger les biens mobiliers, les biens immobiliers et les responsabilités de l’entreprise avec notamment une RC Pro.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
La RC Pro est une assurance légalement obligatoire pour seulement quelques professions. Il s’agit des professions réglementées qui, pour être exercées, nécessitent un diplôme ou une qualification spécifique. Leurs conditions d’exercice font l’objet d’une réglementation de l’État. Parmi ces professions, on trouve les médecins, les avocats, les experts-comptables, les agents immobiliers, les chauffeurs de taxi, etc. Pour les activités non réglementées, la RC Pro est seulement vivement conseillée notamment pour les métiers en contact régulier avec une patientèle ou une clientèle. Sans assurance, les conséquences financières d’un dommage aux tiers peuvent être désastreuses pour une entreprise. De quelques milliers à plusieurs millions d’euros, elle devra assumer seule les frais de réparation. D’autres garanties choisies avec une RC pro sont également obligatoires. C’est le cas de la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment ou encore de la garantie des locaux et une RC pro quand l’entrepreneur est locataire.
Quel est le prix d’une RC Pro ?
Le prix d’une RC pro va dépendre de plusieurs critères, à savoir :
- Le profil de l’entreprise : le statut, le secteur d’activité, l’effectif, le CA, la localisation.
- Les garanties et options souscrites.
- Les niveaux d’indemnisation.
- Le montant des franchises.
- L’expérience et le bonus-malus de l’assuré.
La compagnie d’assurances est libre de ses tarifs en matière de RC pro et de tout autre produit assurantiel. Cela a donc également un impact sur le prix d’un contrat. Sans devis réalisé en bonne et due forme, spécifique à l’assuré, il est très difficile de donner un tarif fiable. Néanmoins, au vu de nos recherches, il faut compter environ :
- 500 €/an pour un médecin.
- 450 €/an pour un avocat.
- 150 €/an pour un autoentrepreneur développeur web.
- 250 €/an pour une association sportive, etc.
Pour trouver un contrat de RC Pro et choisir des garanties complémentaires adéquates, il est préférable de mettre en concurrence les nombreux prestataires du marché. La solution la plus rapide et économique pour y parvenir est d’utiliser un comparateur en ligne. Après avoir rempli un formulaire, le professionnel obtient plusieurs devis personnalisés qu’il ne reste plus qu’à comparer. Les points de vigilance pour choisir une RC Pro sont :
- Le tarif.
- Les types de dommages pris en charge.
- Les exclusions et limitations de garantie.
- Les délais de carence.
- Les services complémentaires.
- L’expérience de l’assureur et la qualité de son service client.
- Les délais d’indemnisation.
- Les franchises.