Exercer une activité professionnelle indépendante, quel que soit le secteur, le statut ou la taille de l’entreprise, comporte des risques. Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, les sinistres sont nombreux et variés.
S’en prémunir avec des assurances professionnelles adaptées est indispensable, voire légalement obligatoire. La responsabilité civile professionnelle, en abrégé RC Pro, est de celles-ci. Cependant, sans comparatif, il n’est pas toujours facile de trouver un contrat adapté au vu de l’offre pléthorique qui existe sur le marché. À suivre le TOP 10 des meilleures RC Pro 2024 avec un rappel des caractéristiques de cette assurance.
Une RC pro en 2024, à quoi ça sert ?
Une RC Pro en 2024 sert à protéger l’entreprise, les salariés, les sous-traitants ou encore les équipements et outillages des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de l’activité. L’activité peut être la vente d’un bien, la délivrance d’une prestation ou la prodigation d’un soin. Le tiers peut être, selon le Code des assurances, un client, un fournisseur, un prospect, un patient. Il s’agit d’une personne physique ou morale liée contractuellement ou non à l’entreprise responsable du dommage. Les causes de dommages à autrui sont de nature diverse comme une omission, une imprudence, un défaut de réalisation, un conseil inadapté, etc. C’est en principe une faute ou un acte involontaire. En cas de responsabilité avérée, l’assureur de la RC Pro indemnise les frais de réparation à la victime et à hauteur du préjudice subi. Quant aux dommages occasionnés durant la vie quotidienne de l’entreprise, c’est une garantie responsabilité civile exploitation qui les prend en charge. La RCE est très souvent associée à une RC Pro pour une protection optimale.
Quel est le TOP 10 des meilleures RC Pro en 2024 ? Notre comparatif
Un contrat de RC Pro est aujourd’hui disponible chez de nombreux distributeurs. L’offre s’est étoffée ces dernières années avec l’arrivée des acteurs de l’assurance 100 % en ligne. Pour trouver un contrat adapté à son profil et à son métier, il est indispensable de les mettre en concurrence. Le professionnel peut mandater un courtier spécialisé ou tout simplement utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement délivre rapidement des devis personnalisés qu’il ne reste plus qu’à comparer. Nous avons réalisé un comparatif avec comme critères un entrepreneur ayant une activité de conseil et un CA inférieur à 100 000 €. Voici la sélection des meilleures RC Pro 2024 qui résulte de ce comparatif :
- HISCOX : tarif 205 €/an, garanties RC Pro et protection juridique, RCE et RC du dirigeant en option.
- AIG : tarif 209 €/an, garanties RC Pro et RCE.
- MARKEL Conseil : tarif 270 €/an, garanties RC Pro et RCE, peu de franchise.
- MMA : tarif 280 €/an, garanties RC Pro et RCE, protection juridique en option.
- GENERALI : tarif 330 €/an, garantie RC Pro et RCE, RC dirigeant en option.
- MACIF : 370 €/an, garantie RC Pro, RCE et défense recours, garantie dommages après livraison en option.
ALLIANZ, la MAAF, AXA ou GROUPAMA font également partie du top 10 pour lesquels les tarifs sont uniquement transmis avec un devis individualisé. Pour autant, cette liste non exhaustive sert seulement d’aide à la recherche d’une RC Pro adéquate. D’autres compagnies d’assurances sont également en mesure de proposer des contrats adaptés.
Que couvre une RC Pro en 2024 ?
Une RC Pro couvre trois types de préjudices occasionnés à autrui, à savoir :
- Les préjudices corporels qui affectent un aspect physique de la victime comme une brûlure, une blessure, une intoxication, etc.
- Les préjudices matériels qui entraînent une détérioration d’un bien appartenant à la victime.
- Les préjudices immatériels (consécutifs ou non au dommage) qui remettent en cause un aspect moral, économique ou financier de la victime comme son image, son CA, etc.
Pour être indemnisée au titre d’une RC Pro, la victime doit informer l’assureur du responsable du préjudice au plus vite. Elle envoie un courrier recommandé avec AR accompagné de tous les documents requis. La victime doit au préalable réunir la preuve de trois éléments. Si l’un d’eux manque, sa demande de prise en charge sera refusée par l’assureur. Ces éléments sont :
- La preuve du préjudice subi.
- La preuve de l’acte ou de la faute commise.
- La corrélation entre le préjudice et la faute.
Une RC Pro en 2024 est-elle obligatoire ?
En 2024, la RC Pro est facultative sauf pour les professions réglementées pour lesquelles elle est légalement obligatoire. Une profession réglementée fait l’objet de conditions d’accès et d’exercice particuliers comme un diplôme ou une formation. Elle peut être aussi soumise à des obligations déontologiques régulées par des instances professionnelles comme une chambre ou un ordre. Ces professions réglementées sont par exemple les médecins, les avocats, les experts-comptables, les agents immobiliers ou encore les professionnels du bâtiment. Ces derniers sont également obligés de souscrire une garantie décennale pour exercer. Elle les protège des dommages occasionnés sur les travaux après la réception du chantier, et ce pendant dix ans. Pour toutes les autres professions exercées en libéral, en auto-entreprise ou avec un statut juridique d’EURL, de SARL et même une association, la RC Pro est vivement recommandée. Sans couverture adéquate, c’est le professionnel qui devra assumer seul la totalité des frais de réparation et dommages-intérêts versés à la victime. Ceux-ci atteignent parfois des sommes importantes qui peuvent mettre à mal la santé financière et la pérennité de l’entreprise.
Combien coûte une RC Pro en 2024 ?
Nous l’avons vu plus haut, une RC Pro coûte en moyenne 250 €/an quand elle est associée à une RCE. Cela peut être moins pour un autoentrepreneur ou bien plus si l’entreprise a un CA élevé et plusieurs employés. Les risques liés à l’activité exercée sont évidemment un facteur impactant le prix d’une RC Pro, mais pas que ! Les compagnies d’assurances sont libres de leurs tarifs, ce qui crée des disparités entre elles. D’autres critères font fluctuer le coût à la hausse ou à la baisse comme :
- Le statut, la taille et le CA de l’entreprise.
- Les garanties et options souscrites.
- Les plafonds d’indemnisation.
- Le montant des franchises.
- L’expérience et le passif de l’assuré.
- Le métier exercé.
- La localisation de l’entreprise.
Le coût de cette assurance est cependant modique au regard des sinistres couverts et surtout des conséquences financières qu’ils engendrent. En principe, le niveau d’indemnisation à choisir correspond a minima au chiffre d’affaires brut annuel de l’entreprise.
Pour conclure, obtenir un comparatif des meilleures RC Pro 2024 est très facile en ligne avec un outil dédié disponible sur de nombreuses plateformes. Faire jouer la concurrence permet de trouver un contrat parfaitement adapté aux risques liés à son activité professionnelle. Nous conseillons au futur assuré de comparer a minima trois devis en prenant le soin de vérifier :
- Les exclusions et limitations de garantie.
- Les délais de carence.
- Le montant de la franchise.
- Les niveaux de prise en charge.
- La qualité et la réactivité du service client.
Un contrat choisi via Internet a souvent un tarif plus attractif. La souscription se fait en ligne avec une signature électronique et l’envoi des documents requis par voie dématérialisée.