Une activité professionnelle, quelle que soit sa nature, comporte des risques tant pour celui qui l’exerce que pour l’appareil de production. Il est donc indispensable, voire obligatoire selon la loi ou les textes qui régissent l’activité, de souscrire des assurances professionnelles.
Elles permettent de se prémunir de la plupart des sinistres et d’éviter les préjudices financiers qui en découlent. Trois grandes catégories d’assurances professionnelles existent en France : l’assurance des biens, l’assurance de l’activité, l’assurance des personnes. Intéressons-nous aujourd’hui à l’assurance RC Pro. Est-elle indispensable et obligatoire ? Nous répondons à la question et bien plus encore dans notre article.
L’assurance RC Pro est-elle indispensable ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, en abrégé la RC Pro, est une assurance indispensable à tous les travailleurs indépendants. Elle protège des dommages aux tiers provoqués dans le cadre de l’activité comme la vente d’un bien, la réalisation d’une prestation ou la prodigation d’un soin. Si la responsabilité du fautif est avérée, l’assureur indemnise la victime des frais de réparation et dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi. Pour les assureurs, les tiers peuvent être les clients, les patients, les fournisseurs. Ce sont des personnes physiques ou morales liées contractuellement ou non à l’entreprise. La souscription d’une RC Pro est donc justifiée surtout si le professionnel est en contact régulier avec du public. Les conséquences d’une mise en cause par un tiers peuvent être financièrement très préjudiciables à l’entreprise. Sans assurance, elle devra assumer seule l’indemnisation qui se chiffre parfois en plusieurs milliers voire millions d’euros.
Les types de dommages indemnisés par une RC Pro
Une RC Pro est indispensable pour couvrir trois types de dommages à autrui :
- Les dommages corporels comme la blessure d’un client qui chute sur le sol glissant de la boutique en essayant un vêtement ou l’intoxication alimentaire dans un restaurant.
- Les dommages matériels comme la détérioration du téléphone portable de son client avec une tasse de café renversée au moment de la réalisation d’un devis.
- Les dommages immatériels affectant un aspect moral, financier ou économique du tiers comme la perte de ses fichiers clients au moment d’une maintenance informatique.
Les responsables couverts par une RC Pro
Outre le dirigeant, d’autres responsables physiques ou moraux de dommages aux tiers peuvent être incriminés. Couverts par une RC pro, ils sont par exemple :
- l’entreprise elle-même ;
- les équipements, l’outillage, le mobilier ;
- les sous-traitants ;
- les salariés ;
- les apprentis ;
- les stagiaires ;
- les animaux.
Bon à savoir ! Une garantie responsabilité du dirigeant peut également être souscrite. Elle intervient quand le dirigeant est responsable personnellement de fautes ou d’actes occasionnés dans le cadre de l’exercice de son rôle de dirigeant. Le dirigeant est ainsi couvert par exemple pour un manquement aux règles de sécurité ou encore une violation des statuts.
Les causes de dommages prises en charge par une RC Pro
Pour ce qui est des causes de dommages, elles sont diverses, mais toujours le fait d’une faute ou d’un acte involontaire. En effet, les fautes et actes volontaires ne relèvent pas seulement du civil, mais ils font également l’objet de sanctions pénales. Parmi les causes admises au titre de la RC Pro, citons :
- l’imprudence ;
- l’omission ;
- la maladresse ;
- le défaut de réalisation ;
- le défaut de conception ;
- le conseil inapproprié ;
- la violation du droit à l’image, etc.
La déclaration d’un sinistre avec une RC Pro
Un tiers victime d’un préjudice doit informer l’assureur de la RC Pro concernée au plus vite, ou à défaut le responsable du dommage. Il envoie un courrier recommandé avec AR dès la découverte du sinistre avec tous les documents requis. Le délai est de 5 jours ouvrés pour un préjudice corporel ou matériel. Pour engager une indemnisation au titre de la RC Pro, le tiers lésé doit réunir la preuve de trois éléments :
- La preuve du préjudice subi.
- La preuve de la faute ou de l’acte générateur du dommage.
- Le lien de causalité entre le préjudice et la faute.
Si l’un des trois éléments manque, la demande sera jugée irrecevable par l’assureur.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
Si l’assurance RC Pro est indispensable, elle est également obligatoire, selon la loi, pour certaines professions. Ce sont les professions réglementées, c’est-à-dire sanctionnées par un diplôme, une qualification, une expérience ou des conditions financières fixées par une loi ou un règlement. Il s’agit :
- Des professions de santé comme les médecins, les infirmières, les kinés.
- Des professions du droit ou des finances comme les avocats, les huissiers, les experts-comptables.
- Des professions de transport et du tourisme comme les autocaristes, les chauffeurs de taxi ou de VTC, les agents de voyage.
- Des professions de conseils comme les agents immobiliers, les assureurs.
La RC Pro est également obligatoire pour les professionnels du bâtiment, lesquels doivent aussi souscrire une garantie décennale pour couvrir les dommages des travaux à la fin du chantier. L’attestation de RC Pro ou de décennale, ou à défaut le numéro de police, doit figurer sur tous les documents officiels du professionnel comme les devis ou les factures. Il faut savoir que de nombreux clients exigent des professionnels une RC Pro avant de les engager pour une prestation. Elle apporte un gage de sérieux et de confiance entre les deux parties. À noter que la RC Pro est souvent associée à une RCE ou responsabilité civile exploitation. Elle protège des dommages aux tiers commis durant la vie quotidienne de l’entreprise.
Quel est le tarif d’une assurance RC Pro ?
Même si sans devis adapté à son profil et à sa situation il est très difficile de donner un tarif fiable de RC Pro, selon nos recherches, il faut compter environ :
- 500 €/an pour un médecin.
- 200 €/an pour un coach sportif.
- 380 €/an pour un agent immobilier.
- 650 €/an pour un courtier en assurances, etc.
Les compagnies d’assurances sont libres de fixer leur tarif de RC Pro. Néanmoins, plusieurs éléments sont pris en compte pour évaluer le montant de la prime, à savoir :
- Le statut et le chiffre d’affaires de l’entreprise.
- Le nombre d’employés.
- Les garanties et options souscrites.
- L’expérience et le passif de l’assuré.
- Le secteur d’activité.
- La localisation géographique de l’entreprise et/ou de l’activité.
- Le niveau de couverture : plafonds, franchises, exclusions de garantie.
En règle générale, le plafond d’indemnisation à souscrire correspond au montant annuel du CA brut.
Pour conclure, une assurance RC Pro est indispensable pour exercer son activité professionnelle en toute sérénité. Mais une assurance RC Pro est aussi obligatoire pour les professions réglementées. Afin de trouver un contrat adapté, il est nécessaire de mettre en concurrence les nombreuses offres du marché. Pour gagner du temps et faire des économies, le professionnel peut utiliser un comparateur en ligne. Cet outil analyse en simultanée des dizaines de propositions pour délivrer in fine une sélection des meilleures RC Pro. Le professionnel n’a pas plus qu’à comparer a minima trois devis et signer son offre par voie numérique.